Engagement national pour l'environnement

Nous allons, pour ce qui concerne notre groupe, clore le débat. Nous arrivons au terme des onze heures vingt-cinq dont nous disposions ; je rappelle que nous avons fait des choix pour gérer ce temps de parole au mieux. Il n'y a eu que deux intervenants socialistes dans le cadre de la discussion générale, et nous avons pris la décision de ne pa...

Effectivement, certains parlementaires se sont exprimés plus longtemps que d'autres, mais ils le firent souvent avec pertinence, la parole étant libre dans cet hémicycle. Je crois que, une nouvelle fois, l'opposition est bâillonnée. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Un temps programmé de trente heures avait été retenu pour l...

Ce n'est pas interdit, nous sommes bien d'accord. J'installe donc une petite éolienne de cinq kilowatts. Je vais utiliser une partie de l'électricité produite pour me chauffer, par exemple. Mais à certaines périodes de la journée, l'éolienne produira plus d'électricité que je n'en consommerai. Cette électricité en surplus, elle peut repartir su...

Cet amendement concerne la création des aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine, qui se substitueraient aux ZPPAUP les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager. Ce dossier a déjà fait couler beaucoup d'encre puisque diverses dispositions relatives aux ZPPAUP ont déjà été votées dans le cadre du Gr...

Ce matin, j'ai évoqué des engagements qui ont été pris dans le texte Grenelle 1. J'aimerais, avant que le ministre ne nous quitte, qu'il puisse s'exprimer sur les études et rapports que le Gouvernement devait remettre au Parlement dans des délais de trois mois à six mois.

Pas seulement. J'aimerais avoir des réponses aussi sur la cartographie, le schéma national des infrastructures de transport et différents autres points.

Dans le texte Grenelle 1 que nous avons voté il y a plus d'un an figuraient de nombreux engagements, que je voudrais rappeler parce qu'ils me paraissent particulièrement importants. Un premier engagement concernait une cartographie des points de saturation et de ralentissement du réseau ferroviaire actuel et prévisible à l'horizon 2020. Cette ...

Il est beaucoup question d'autopartage, mais il faudra donner aussi un statut au covoiturage. Quelles sont les règles aujourd'hui, par exemple, en cas d'accident impliquant un véhicule utilisé par plusieurs personnes dans le cadre du covoiturage ? (L'amendement n° 592 n'est pas adopté.) (L'article 19 est adopté.)

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 3. M. le Premier ministre vient d'annoncer un gel des dépenses de l'État au cours des trois années à venir, 2011, 2012 et 2013. Nous souhaiterions donc connaître, monsieur le ministre d'État, les conséquences de cette décision sur certaines mesures contenues dans les différents textes i...

Une réflexion a été conduite depuis de nombreuses années sur la question de l'éolien dans les parcs naturels régionaux. Je suis président d'un parc naturel régional dont la charte vient d'être révisée selon une procédure longue et lourde qui a duré deux ans, après une grande concertation avec les acteurs économiques et les élus. Dans la nouvell...

L'INERIS a publié un rapport sur le stockage de CO2, inventoriant un certain nombre de risques. Qu'en pensez-vous, monsieur le ministre d'État ?

Monsieur le secrétaire d'État, je profite de cette occasion pour revenir sur la loi Grenelle 1. Elle comporte un certain nombre d'engagements sur lesquels je souhaite vous interroger. Dans le chapitre II de la loi Grenelle 1, consacré à l'urbanisme, l'article 7 précise : « Dans les six mois suivant la publication de la présente loi, une étude ...

Il est défendu. (L'amendement n° 346 rectifié, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

La précision proposée par M. Cochet me semble utile : la lutte contre l'étalement urbain ne figure pas dans le texte qui nous est proposé. M. Cochet a rappelé que 70 000 hectares de terres naturelles ou agricoles disparaissent chaque année. Pourquoi ne pas mentionner, à côté de l'utilisation économe de l'espace, la lutte contre l'étalement urba...

Monsieur le président, je demande une suspension de séance de quelques minutes, au titre de l'article 58, alinéa 3 du règlement, avant le vote sur l'amendement. Il nous semble utile que M. le secrétaire d'État chargé des transports vienne répondre à nos interrogations.

Je dois dire que j'admire la combativité de notre collègue Michel Piron, puisque l'amendement qu'il présente n'a pas été accepté par la commission des affaires économiques et que, en commission du développement durable, il y a eu, comme il l'a rappelé, sept voix pour et sept voix contre, si bien qu'il n'y a pas été retenu non plus.

Tandis que Michel Piron présentait son amendement, je regardais avec attention les visages des parlementaires de la majorité et je me disais que le chemin pour arriver à les convaincre serait encore très long,

et les interventions de MM. Grosdidier, Guédon, mais aussi Dionis du Séjour, me l'ont confirmé ! Bien des arguments pertinents ont été avancés par les orateurs précédents. Je voudrais toutefois en ajouter un : s'il n'y a pas de volonté au niveau communal, le transfert de compétences, même dans le schéma que vous avez bâti et qui est une vraie...

Il nous paraît effectivement important que cette loi donne une définition de la précarité énergétique : dans notre pays, 3,4 millions de ménages sont dans cette situation. Nous avons également entendu les précisions apportées par M. le secrétaire d'État au logement. Nous soutiendrons donc l'amendement n° 297 déposé par le groupe Nouveau Centre.

Je demande la parole pour un rappel au règlement, au titre de l'article 58, alinéa 1, touchant au déroulement de nos travaux.