Interventions de Jean-Paul Anciaux
341 interventions trouvées.
Voilà une intervention simple, qui n'en est pas moins efficace !
Dans certains cas, il faut le faire.
Ce n'est pas ça !
La conclusion est erronée.
C'est la réalité !
Mais non !
C'est mon cas !
Vaste question !
C'est assez bien vu !
Très bien !
Très juste !
Excellent rapport !
de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire. L'amendement est défendu.
C'est bien !
C'est là que ça se passe !
Et où il est le plus vrai !
C'est vous qui le dites ! Nous ne nous le permettrions pas !
Un monde de responsabilité !
Ces amendements visent à préciser que les salariés mandatés pourront non seulement conclure des accords, mais également négocier préalablement.
Cet amendement vise à laisser ouvertes les modalités selon lesquelles un accord collectif peut prévoir une contribution des entreprises au financement du dialogue social. Il stipule en effet : « Une convention ou un accord collectif de travail peut prévoir que les entreprises entrant dans le champ d'application de cette convention ou de cet ac...
