Interventions de Jean-Paul Anciaux

C'est le texte !

C'est vrai !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, « nous avons besoin d'un système de négociation collective renforcé et efficace aux niveaux interprofessionnel, des branches et des entreprises, permettant d'apporter des solutions négociées aux problèmes des salariés comme des entreprises. » Ce constat, sur lequel nous nous acc...

Oui !

Le fait que les partenaires sociaux se saisissent de tel ou tel sujet n'exclut absolument pas que le Gouvernement propose au Parlement de légiférer sur les thèmes qu'ils ont abordés. À cet égard, la position commune du 9 avril 2008 n'aborde pas, ou très peu, la question du temps de travail.

Dont acte. Le Gouvernement reprend donc la main, et le Parlement légifère. Je ne vois pas ce qu'il y a là d'anormal ou de désobligeant à l'égard de qui que ce soit. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Je ne retirerai rien de ce que j'ai dit !

En outre, nous légiférons sur un projet de loi qui, à mes yeux, fera date dans l'histoire des relations sociales de notre pays. C'est en effet le premier texte qui aura fait évoluer les règles de la représentativité syndicale, figées depuis 1966, voire 1950. L'adoption du texte permettra de développer la négociation collective dans les entrepr...

Ce projet de loi bouleverse l'ordre établi depuis des décennies en donnant directement aux salariés et aux employeurs la clef de la négociation. Ce projet de loi constitue également une avancée majeure dans le renforcement de la participation effective des salariés au devenir de leur entreprise, en les associant davantage par le dialogue socia...

et ils souhaitent vivement contribuer à leur réussite. Contrairement à ce que certains voudraient nous faire croire, la valeur travail est loin d'avoir perdu son sens,

et je crois que le succès, désormais indéniable, du dispositif des heures supplémentaires mis en oeuvre dans le cadre de la loi TEPA, tend à prouver que les intérêts des salariés et des entreprises se rejoignent davantage qu'ils ne s'opposent.

Il est logique que le Gouvernement ait souhaité aller au bout de sa démarche en ne se contentant pas des avancées proposées dans le cadre de la position commune du 9 avril 2008 sur le temps de travail. Je le disais en introduction de mon propos : rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail, ces deux sujets sont liés. Le ...

Le thème de négociation n'a pas été choisi au hasard : après l'expérience hasardeuse des 35 heures, il était en effet temps de redonner du champ à la négociation collective dans le domaine du temps de travail. C'est aujourd'hui, mes chers collègues, une nécessité économique : la mission d'information commune sur l'évaluation des conséquences éc...

afin, pour les unes, d'accroître leur compétitivité, et, pour les autres, de gagner plus, et donc d'augmenter leur pouvoir d'achat. Il prévoit en effet de réformer et de simplifier drastiquement les dispositions du code du travail relatives aux heures supplémentaires, aux conventions de forfait et à l'aménagement du temps de travail. Le proje...

et qui reste la référence pour le déclenchement des heures supplémentaires, et donc des majorations qui leur sont applicables. En revanche, il place l'entreprise au coeuvre des différentes formes de flexibilité introduites dans le droit de la durée du travail depuis les lois Aubry. Pour toutes ces raisons, la commission des affaires économiq...

Grâce à ce projet de loi, les lignes vont bouger et notre modèle social va enfin évoluer, car la société évolue : les conditions de travail évoluent, les relations au sein de l'entreprise évoluent, le syndicalisme évolue,

passant d'une culture de conflit et d'avantages sociaux acquis par la lutte à une logique de négociation et du donnant-donnant. Nous ne pouvons que nous en réjouir et apporter notre soutien à ces évolutions. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)

C'est compliqué !

Il n'y en a plus ! Les conservateurs sont chez vous !

Ils en représentent au contraire l'aboutissement !