Interventions en hémicycle de Jean-Patrick Gille

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous, socialistes, sommes profondément attachés à la négociation sociale, et les exemples funestes du CPE et du CNE, que nous allons heureusement enterrer aujourd'hui, attestent qu'il ne doit pas y avoir de modification du code du travail sans négociation préalable des partenaire...

Si le sérieux du travail accompli quatre mois de discussions tous les vendredis force le respect, nous pouvons tout de même faire quelques observations sur la méthode. En premier lieu, les organisations syndicales ont négocié sous la menace : celle, en cas d'échec final, de voir le Gouvernement imposer le contrat unique par la voie législa...

Ce n'est pas en fragilisant les plus modestes que l'on améliorera la situation des plus démunis. Monsieur le ministre, nous voyons plutôt dans votre « modernisation » une forme de résignation ou un accompagnement fataliste de la mondialisation, qui tient plus d'une volonté de déréguler le marché du travail sur le mode anglo-saxon que de sécuri...

Il s'agit d'un amendement de clarification de la procédure de demande d'homologation. Il est de plus conforme à l'esprit de l'accord national interprofessionnel tout en ayant le mérite de sécuriser la rupture conventionnelle. N'ayant pas convaincu la commission lorsque je l'ai soutenu devant elle, je vais m'efforcer d'être plus clair ce soir. ...

connue pour son franc-parler, qui remarquait à juste titre en commission que compte tenu du manque de moyens dont souffrent les directions du travail, on peut facilement imaginer que l'homologation se fasse le plus souvent de manière tacite. Et Mme Brunel d'émettre non sans ingénuité l'hypothèse qu'aucune des deux parties n'envoie la demande d...

Il s'agit au contraire d'une clarification !

Je me réjouis de constater que mon argumentation vous a paru plus claire que précédemment et donc que le débat avance.

Le pessimiste est déjà mort !

À propos de l'obligation des deux parties, j'ai cru comprendre qu'elle correspondait justement à l'esprit de la rupture conventionnelle : une séparation d'un commun accord. Il ne s'agit donc pas d'une obligation puisque les deux parties, aux termes de l'amendement, vont envoyer le formulaire spontanément. Ensuite, laquelle des deux demandes dé...

Il s'agit d'un amendement pour ainsi dire traditionnel en ce qu'il propose une évaluation, en l'occurrence une évaluation de la rupture conventionnelle du contrat de travail. Évidemment, M. Méhaignerie nous dira qu'on ne peut pas faire des évaluations sur tout, et qu'il faudrait que celles auxquelles on procède soient suivies, ce en quoi il n'...

L'article 6, c'est donc la création d'un contrat dont l'échéance est la réalisation d'un objet défini. En fait, c'est la reprise de l'idée de contrat de projet contenue dans le rapport de Virville de 2004, idée qui avait été jusqu'ici repoussée par les partenaires sociaux, c'est-à-dire, bien évidemment, par les syndicats. Comme dans l'article ...

Sans reprendre tout le débat que nous avons eu cette nuit sur les stages des étudiants des IRTS et sur la gratification, je souhaite réagir aux propos de M. le ministre. Vous ai-je bien compris, monsieur le ministre ? Est-ce que vous vous engagez à ouvrir une nouvelle discussion, peut-être législative, sur cette question des stages ?

Cet amendement concerne en effet la durée minimale du contrat et la date anniversaire. Je n'ai pas bien compris le choix du rapporteur. Si la commission a choisi de soutenir l'amendement de M. Tian, je suis prêt à m'y rallier, puisque, bien que rédigé dans des termes différents, il revient à peu près au même. C'est un beau geste, peu fréquent,...

Alors que nous allions le voter ! (Sourires.)

Nous souhaitons une suspension de séance, madame la présidente, mais je cède volontiers la parole à M. Muzeau.

C'est une minorité !

Le mot « primauté » est un peu excessif !

Voilà !

L'article 5, tout le monde l'a compris, introduit une disposition centrale, une nouveauté notoire dans le code du travail. Jusqu'à présent, pour la rupture entre l'employeur et le salarié, il y avait soit le licenciement à l'initiative de l'employeur soit la démission à l'initiative du salarié. Nous introduisons une nouvelle forme de rupture e...

C'est mauvais signe !