Interventions en hémicycle de Jean-Patrick Gille
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Est-ce de nouveau M. Fillon qui, par un arbitrage, vous a imposé ce choix ?
C'est bien en tout cas la conception des rapports sociaux de M. Fillon rappelons-nous sa loi de 2004 qui s'impose. Après un tel coup de force, un tel changement de méthode, une telle rupture de confiance, qui êtes-vous, monsieur Bertrand ? Dites-le nous !
Êtes-vous le bon Docteur Xavier au chevet de la démocratie sociale ou le Mister Bertrand qui veut déréguler à marche forcée et qui n'utiliserait la thématique de la flexisécurité que pour mieux mener ses coupables forfaits : développer uniquement la flexibilité ?
Les partenaires sociaux et le MEDEF en tête ont dit leur sentiment d'une trahison.
Cet article remet en cause, je m'en suis longuement expliqué tout à l'heure, la hiérarchie des normes et le repos compensateur. Il entraînera surtout la renégociation des accords sur le temps de travail, conclus par une majorité, mais revus à la baisse par une minorité, créant irrésistiblement une tendance au dumping social. Ce sera, au coeur ...
L'honnêteté intellectuelle imposait qu'on consacrât à ces sujets deux textes distincts, l'un dévolu à la démocratie sociale, l'autre au temps de travail. En effet, en allant à l'encontre de ce qui a été négocié par les partenaires sociaux, vous imposez votre conception du temps de travail et des rapports sociaux. Preuve de notre bonne foi et d...
Non, c'est simplificateur de le prétendre. Je suis favorable à la contractualisation, mais il y a de la malhonnêteté dans la manière dont vous procédez. La contractualisation doit reposer sur un accord majoritaire, ce qui n'est pas le cas.
Pas pour les heures supplémentaires : pour la représentativité.
On attend votre réponse, monsieur le ministre !
Cet amendement vise à éviter les problèmes que ne va pas manquer de poser votre choix politique c'est bien le terme qui contredit les discussions que vous aviez eues avec les partenaires sociaux. Ces derniers avaient accepté d'ouvrir une porte ; vous choisissez de les écraser en enfonçant la porte avec un bélier.
Quelles seront les conséquences de vos choix ? Ils vont aboutir à un détricotage progressif de l'ensemble des accords d'entreprise sur l'organisation du temps de travail, puis, dans la mesure où nous sommes désormais dans un système ascendant, des accords de branche. Ils vont surtout permettre aux employeurs d'exercer sur leurs salariés une vé...
On peut aisément comprendre la logique intellectuelle et la rigueur de l'amendement du rapporteur, consistant à distinguer deux catégories de critères. Une première catégorie avec les quatre premiers critères qui sont des conditions de principe, mais dans ce cas il faut aller au bout de la logique et dire que ce sont des conditions sine qua non...
Je me concentrerai sur les problèmes de méthode, qui sont aussi, pour l'essentiel, des problèmes politiques, puisque vous avez choisi, monsieur le ministre, de trahir les partenaires sociaux (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) et d'imposer brutalement votre propre conception des rapports sociaux !
Ainsi, en plein mois de juillet, vous proposez de réorganiser la démocratie sociale et de déréglementer l'organisation du temps de travail dans les entreprises, moyennant un changement de méthode. En effet, vous vous servez de la procédure d'urgence devenue, il est vrai, la règle et mettez à profit une session extraordinaire pour entreprend...
Autrement dit, « l'accord de branche est supplétif et n'a vocation à intervenir qu'en l'absence de disposition fixée par un accord d'entreprise ». Par ailleurs, la référence à l'information de l'inspecteur du travail, qui prévaut dans le droit existant, disparaît. Car tel est bien ici l'objectif politique de ce projet de loi : faire en sorte ...
Habileté à diviser les organisations syndicales après les avoir entraînées dans de longues négociations, mais surtout duplicité consistant à mêler deux sujets que rien n'obligeait à associer. Au prétexte de rendre plus légitimes les organisations syndicales en faisant du vote des salariés la base de leur représentativité, vous imposez le primat...
De même, nous sommes favorables à un dialogue social riche au sein de l'entreprise. D'ailleurs, des renégociations sont d'ores et déjà possibles. Nous sommes enfin persuadés qu'un bon climat social est un gage de réussite et d'efficacité économique. Mais, pour autant, le dialogue social, s'il n'est pas encadré, est nécessairement déséquilibré, ...
Rappelons que, selon l'article 6 du projet de loi, il suffira, pour qu'un accord soit valable, que les organisations signataires représentent 30 % des salariés. Et si j'en crois l'article 16, d'ici à la fin 2009, l'ensemble des accords sur le temps de travail qui ont été conclus à la majorité pourront être revus par des accords minoritaires à 3...
Très bien !
