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222 interventions trouvées.

Vous partez si vous voulez. En ce qui me concerne, j'ai déposé un amendement que je souhaite défendre. (Mmes et MM. les députés du groupe SRC se lèvent et quittent l'hémicycle.)

Cet amendement est ainsi rédigé : « Le tableau n° 1 annexé au code électoral est ainsi modifié : 1° dans la deuxième circonscription du Puy-de-Dôme, après le mot : « Combronde », est inséré le mot : « Ennezat ». 2° dans la cinquième circonscription du Puy-de-Dôme, le mot : « Ennezat » est supprimé. » Qu'en est-il exactement ? Comme cela a ét...

que ce rappel a été fait par le Conseil constitutionnel. Notre collègue Alain Néri s'est exprimé sur ce sujet à différentes reprises. Si j'ai déposé cet amendement, c'est parce que, dans le département du Puy-de-Dôme, dont le nombre de circonscriptions passe de six à cinq, ledit principe n'est absolument pas respecté, alors qu'il eût été fa...

Les écarts constatés dans le département du Puy-de-Dôme sont importants, contrairement à ce que vous dites. Près de 27 000 habitants d'écart entre la circonscription la plus peuplée et celle qui est la moins peuplée alors que rien ne le justifie puisqu'il était possible de faire un découpage tel que chacune des circonscriptions ait, à 3 000 hab...

Le résultat est là. Il convenait de prendre en compte cette réclamation dans la mesure où la circonscription de Riom perd 5 000 habitants, ce que rien ne justifie. (Le vote sur l'amendement n° 2 rectifié est réservé.)

Comme le ministre de la défense, vous vous êtes félicité que cette loi de finances corresponde à la LPM. Toutefois, si l'on compare ce budget à celui de 2008 et non à celui de 2009, on constate une diminution des dépenses d'équipement de l'ordre de 920 millions d'euros. Par ailleurs, les recettes exceptionnelles attendues en 2009 n'ont pas sui...

Le budget prévu dans le cadre de la loi de finances initiale respecte bien la loi de programmation militaire, mais il comporte 1,26 milliard d'euros de recettes exceptionnelles et 770 millions d'euros au titre du plan de relance, soit un total de 2 milliards. En outre, s'il est supérieur de près de 2 milliards à celui de 2008, il reste inférieu...

Pour ce qui concerne notamment les dépenses d'équipement, la progression, certes importante par rapport à 2008, se traduit par un montant inférieur de 920 millions d'euros au chiffre de 2009. Je me félicite au demeurant de l'augmentation de près de 11 % du nucléaire, due à la mise en oeuvre du M 51. Votre projet de budget ne prévoit aucune com...