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222 interventions trouvées.

En ce qui concerne l'hôtel de la marine, lieu ô combien emblématique, on envisage une mise à disposition de longue durée contre le versement d'une soulte, mais sait-on déjà quel sera le partenaire ? À qui les obligations du propriétaire incomberont-elles ? Qui aura la charge de l'entretien et des grosses réparations ?

Votre loi de programmation militaire est un très bel exercice, monsieur le ministre, mais nous devons l'aborder avec humilité car les précédents montrent qu'une loi de programmation ne vaut que par l'exécution qui en est faite. Il faudra donc attendre quelques années pour nous prononcer sur celle-ci. Par ailleurs, ne donnons pas le sentiment q...

En 1999, une mission d'information avait précédé la révision des principes d'engagement de l'OTAN décidée à Washington. Ne pourrait-on pas faire la même chose ?

Il faut souligner combien les évolutions sont différentes selon qu'il s'agit de la dissuasion ou de l'espace. S'agissant de la première, des efforts financiers très importants sont consentis et permettent de respecter les prévisions, ce qui mérite d'être salué. C'est notamment le cas pour le missile M 51 ; une visite des installations de l'Île...

Mon général, vous vous êtes félicité des réalisations du budget de 2009, tout en vous inquiétant des arbitrages de fin d'année 2008 et de possibles gels de crédits. Vous avez aussi rappelé que les dotations d'équipement, qui s'élevaient à 2,2 milliards d'euros, ne seront utilisées qu'à hauteur de 1,9 milliard et encore cette somme inclut-elle...

Nous sommes habitués à ces réjouissances annuelles autour d'un « très bon budget ». Mais l'exécution des budgets précédents, et singulièrement celle du budget 2008, conditionne l'ensemble : tout dépend d'où nous partons. Nous risquons, à cet égard, de connaître une mauvaise fin d'année. Votre graphique fait apparaître la fameuse « bosse budgét...

Alors qu'il m'avait paru que le Livre blanc et la future loi de programmation militaire devaient s'accompagner d'un effort particulier en matière de renseignement, la pensée de M. le secrétaire général semble pouvoir se résumer ainsi : faire mieux avec moins. Malgré les restructurations, fusions et regroupements opérés qui, d'ailleurs, sont p...

a fait part de son opposition à l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne, estimant que ce pays ne respecte pas suffisamment les droits de l'Homme pas plus que de nombreuses libertés fondamentales. L'intégration de la Turquie doit être examinée au vu de l'objectif que l'on assigne l'Union européenne, simple espace de libre-échange ou espace...

a rappelé que l'article 16 figure dans la Constitution en raison des événements survenus en France entre mai et juillet 1940 et qu'il a connu une seule application au moment de la guerre d'Algérie, à la suite du putsch des généraux en 1961. Tout le problème est que la mise en oeuvre de l'article est conditionnée par l'interruption du fonctionne...

a souligné les contradictions du dispositif proposé, qui confirme le Président de la République comme chef des armées et unique décideur et retire au Premier ministre la responsabilité de la défense nationale, alors même que lui seul peut être mis en cause par le Parlement. Encore une fois, l'exercice d'un véritable contrôle en cas de dysfoncti...

a relevé que, quelles que soient les nouvelles attributions du Parlement, elles ne permettront pas d'organiser des votes réguliers sur la prolongation à long terme des OPEX. Alors que certaines opérations peuvent durer plusieurs dizaines d'années, elles ne feront de fait l'objet que d'une seule autorisation initiale de prolongation. Il a par a...