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Jean-Michel Fourgous
Projet de loi de finances pour 2008 (
23 interventions
)
Débat sur la situation économique sociale et financière de la france (
23 interventions
)
Modernisation de l'économie (
13 interventions
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Abrogation du bouclier fiscal (
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Projet de loi de finances pour 2010 (
10 interventions
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Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (
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)
Projet de loi de finances pour 2012 (
8 interventions
)
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 (
5 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2009 (
4 interventions
)
Application de l'article 65 de la convention sur les brevets européens (
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)
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 (
3 interventions
)
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (
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)
Contrats d'assurance-vie non réclamés (
2 interventions
)
Projet de loi de finances rectificative pour 2007 (
2 interventions
)
Travail emploi et pouvoir d'achat (
2 interventions
)
Lutte contre la contrefaçon (
1 intervention
)
Modernisation des institutions de la ve république (
1 intervention
)
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