Les amendements de Jean-Michel Fourgous pour ce dossier
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Cet amendement concerne le zonage. En France, les entreprises dont le capital est inférieur à un million d'euros ont beaucoup de mal à renforcer leurs fonds propres. Elles n'ont collecté que 1,5 milliard d'investissement, contre 10 milliards pour leurs homologues britanniques, ce qui explique pour partie la différence du nombre d'emplois 6 m...
Il s'agit d'un amendement de simplification, puisqu'il vise à permettre de déduire de l'ISF les investissements effectués au premier semestre. Il s'agit de réduire le délai entre l'investissement et son impact sur l'impôt.
