Les amendements de Jean-Michel Fourgous pour ce dossier
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Cet amendement, qui concerne l'amorçage de nos petites entreprises, vise à leur faire profiter des exonérations que la loi TEPA a prévues pour les plus grandes. Bref, il s'agit de faire en sorte que les « gros » aident les « petits ». Par rapport à leurs concurrentes anglaises, allemandes et américaines, nos petites entreprises manquent en eff...
Cet amendement vise à accorder un délai d'un an au lieu de trois mois actuellement à une holding pour réinvestir dans une PME les sommes reçues au titre de la réduction d'ISF.
