Interventions en hémicycle de Jean-Michel Clément

L'amendement est défendu. (L'amendement n° 11, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 61 est adopté.)

L'amendement est défendu. (L'amendement n° 21, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 65 est adopté.)

Nous souhaitons supprimer cet article, qui est une nouvelle niche fiscale et sociale. Cet article vise à faire accéder le « collaborateur d'exploitation », conjoint d'un exploitant agricole qui n'est ni associé, ni salarié, au bénéfice possible de l'intéressement. On peut penser que cette disposition est favorable, mais il faut en mesurer les ...

L'amendement est défendu. (L'amendement n° 23, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 67 est adopté.)

Défendu !

Le présent amendement vise à préciser les conditions dans lesquelles la langue française doit être conservée dans le cadre de l'utilisation des aéronefs. La généralisation sans limite d'une langue étrangère porterait atteinte à la sécurité des vols dans un domaine où l'erreur doit être égale à zéro. La rédaction initiale de l'article 72 ter es...

Il s'agit d'un texte d'équilibre. Il me semble frappé du bon sens que de l'inscrire dans la loi. En fait, le maire peut faire ce qu'il veut. Il pourra toujours suivre la procédure qui le sécurisera. Par ailleurs, les conseillers municipaux sont là pour veiller à ce que les textes soient appliqués correctement. Et les concitoyens sont là aussi p...

Il est défendu.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l'initiative est bonne, nous allons voir maintenant si le contenu l'est aussi. (Sourires.) Le texte que nous examinons ce soir est le reflet d'un monde sans scrupules dans lequel tous les moyens sont bons pour espérer accaparer toujours plus de profit. No...

Merci, monsieur Brard ! Venant de vous, je considère que c'est un compliment ! Ce qu'il faut, c'est que les entreprises françaises se responsabilisent en développant une culture du secret et de la sécurité. Est-ce que cette loi va les inciter à le faire ? En examinant les différents textes mis en place chez nos voisins, il nous semble que l'e...

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, beaucoup d'orateurs ont dit, jeudi dernier, que la transparence ne saurait être une fin en soi. Cette formule pourrait laisser croire, à tort, à l'existence d'un consensus sur nos bancs, que certains ont tenté de démontrer. Je commencerai par rappeler, au nom du groupe socialiste...

Monsieur le président monsieur le ministre, mes chers collègues, les propositions de loi de nos collègues du groupe GDR sur la transparence de la vie publique et la prévention des conflits d'intérêt veulent répondre à la défiance que manifestent nombre de nos concitoyens à l'égard du monde politique. S'engager sur la voie de la réhabilitation ...

Parvenir à ce niveau d'exigence de transparence constituerait à n'en pas douter un pas significatif dans la reconquête de la confiance que nous recherchons. Faut-il aller plus loin ? S'agissant des déclarations de patrimoine, plutôt que de rendre publiques celles-ci, mieux vaudrait renforcer les pouvoirs d'investigation et de contrôle. Au cont...

Prenons garde à ne pas aller à l'encontre de cet objectif en aggravant la défiance de nos concitoyens. « Trop de sévérité nuit à la sévérité », disait Montesquieu, et je crois pour ma part que trop de transparence nuira à la transparence. Vouloir tout justifier, tout expliquer, c'est prendre le risque d'une surenchère dont jamais l'élu ne sorti...

La transparence n'est pas une fin en soi et le mieux est parfois l'ennemi du bien, comme notre collègue Lionel Tardy l'a dit avant moi. Assurons-nous plutôt que veille une autorité de la déontologie, sans pour autant porter sur la place publique ce que ses membres pensent être la vérité, car la vérité, nous le savons, c'est l'interprétation que...

Parce que le doute et le soupçon seront toujours alimentés par l'excès ou l'absence de transparence, sachons mettre en place les moyens d'une réponse indépendante. En l'état, ces projets constituent des avancées réelles, que nous pourrions encore améliorer, pour qu'autant que la volonté d'y parvenir soit partagée. (Applaudissements sur les banc...

M. Urvoas n'interprète pas le droit, il l'enseigne !

Remarquablement !

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous voici parvenus à la troisième et dernière lecture d'un texte pour lequel le Gouvernement a choisi la procédure accélérée ! Il s'agissait d'un texte « technique », déposé sur le bureau du Sénat le 3 mars 2010 et inscrit à son ordre du jour un an...