Questions orales sans débat

Monsieur le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, je vous souhaite vous interroger sur la mise en oeuvre du plan handicap par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Ce ministère ne fait pas, en effet, figure d'exemple, en la matière, mais il n'est jamais trop tard pour bien faire. Pouvons-nous, tout d'a...

Je salue, bien évidemment, les efforts tout à fait salutaires consentis en faveur du monde étudiant. Vous l'avez dit vous-même, et tel était le sens de ma question, il existe des différences de traitement assez substantielles selon les universités, différences qui doivent être rapidement comblées. Vous avez volontiers évoqué le site de Montpell...

Madame la secrétaire d'État chargée de la famille, la question de Jean-Pierre Dufau, qui n'a pu être là ce matin pour des raisons personnelles, porte sur le blocage depuis 2011 du financement des établissements d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes dans le département des Landes et, en particulier, dans sa commune de Capbreton. Da...

Ma question s'adressait à M. le secrétaire d'État chargé des transports. Elle portait sur l'avant-projet du schéma national des infrastructures de transport, et plus particulièrement sur l'inscription au titre de celui-ci de la mise à deux fois deux voies des routes nationales 147 et149 qui relient Poitiers à Limoges, sans oublier la liaison av...

Mes collègues et moi, nous ne pouvons nous satisfaire de cette réponse, toujours la même depuis des années, qui renvoie aux fonds inscrits dans le PDMI. Mais si les dotations du PDMI étaient suffisantes, il y a longtemps cet aménagement serait achevé À l'inverse, nous croyons que l'inscription au titre du SNIT n'est pas hors sujet, loin s'en ...

Ma question s'adresse à Mme la garde des sceaux mais je vous la pose volontiers, monsieur le secrétaire d'État à la justice. La réforme de la carte judiciaire est devenue un impératif juridique depuis l'ordonnance du 29 mars 2010 du Conseil d'État précisant qu'il n'y avait plus lieu à statuer sur l'annulation du décret du 15 février 2008, en t...

Des appels à projet ayant été récemment lancés par M. le secrétaire d'État à l'aménagement rural pour des maisons de services, et le CIADT de la semaine dernière ayant prévu de dégager des moyens, j'aurais aimé vous entendre dire, monsieur le secrétaire d'État, que le Gouvernement a la volonté d'accompagner aussi les petites communes rurales co...

La question de Jean-Jacques Urvoas s'adresse à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le projet de suppression de quarante-quatre des cent quinze tribunaux des affaires de sécurité sociale que compte aujourd'hui notre pays. Une circulaire en date du 9 janvier dernier aurait fixé à ...

Nous sommes tous d'accord pour dire que les tribunaux des affaires de sécurité sociale ici ou les tribunaux d'instance ailleurs fonctionnent au mieux de l'intérêt des justiciables. Toutefois, vous aurez compris qu'il faut absolument prendre en considération les distances qui sont un facteur d'accessibilité à la justice. J'espère que le coupere...

J'espère que M. le ministre va persister dans le fil de la réponse qu'il vient de donner à mon collègue.

Certes, mais j'ose espérer que c'est de la responsabilité de votre Gouvernement, duquel vous êtes solidaire. J'en appelle aussi à votre sagesse. Ma question, qui s'adressait à Mme la garde des sceaux, porte sur la suppression de la profession d'avoué et les conséquences de cette décision sur l'avenir des professionnels concernés et de leurs sa...

Monsieur le ministre, je prends note de ces informations, qui confirment celles que j'avais pu recueillir ici ou là. Je voudrais insister sur deux éléments : D'abord, en ce qui concerne la profession d'avoué, je pense que l'indemnisation telle qu'elle est prévue dans le projet de loi constitue une rupture d'égalité des citoyens devant les char...

Au final, c'est l'action judiciaire qui, une fois encore, sera ralentie. Nous n'avons pas besoin de cela. Je n'ai pas eu le temps de l'évoquer mais le justiciable est, lui aussi, l'oublié de cette réforme. La notion d'étude d'impact nous est présentée aujourd'hui comme étant un outil indispensable, constitutionnellement. Nous allons mettre en é...

Monsieur le secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale, je souhaite une nouvelle fois, après mes collègues parlementaires du Poitou-Charentes, attirer l'attention sur la situation de la RN 147, plus particulièrement pour la partie reliant Poitiers à Limoges, à la lumière de deux éléments nouveaux intervenus depuis leurs der...

Monsieur le ministre de l'agriculture et de la pêche, le département de la Vienne, et plus particulièrement la troisième circonscription, dont je suis l'élu, compte parmi les premiers départements français pour l'élevage ovin. Une filière en amont et en aval s'y est organisée et développée. Un marché mensuel, au coeur du bassin de production, a...

Le bilan à mi-parcours de la PAC démontre combien certains choix opérés par la France sont préjudiciables aux productions les plus exigeantes en travail et intimement liées à l'aménagement du territoire. Un prélèvement significatif à l'intérieur du premier pilier vous paraît-il une réponse durable pour redonner un espoir à toute une filière et ...

Quelles mesures entend prendre le Gouvernement pour venir en aide à court terme aux éleveurs ovins et, plus globalement, pour maintenir cette activité sur le territoire national ?