Interventions de Jean-Marie Rolland

J'avais cru comprendre que, depuis le 1er janvier 2009, la seule ressource du Fonds CMU était la contribution sur le chiffre d'affaires santé hors taxes, qui rapporte 1,8 milliard d'euros. Je voudrais être sûr que l'assiette de la nouvelle taxe sera exactement la même.

Cela provoquera une perte d'assiette de 1,1 milliard d'euros, soit une perte de 60 millions pour le Fonds CMU dont je préside le conseil de surveillance.

Même argumentation.

Dans tous les parlements modernes, la procédure est la même !

Je souhaite interroger M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire sur l'accord national qu'il vient de signer relatif aux services au public.

Nous le savons tous, l'espace rural commence parfois aux confins de la région parisienne et le département que j'ai l'honneur de représenter, l'Yonne, en est le témoignage. Avec 435 communes sur 455, qui comportent moins de 3 000 habitants c'est-à-dire plus de 95 % des communes , avec une ville préfecture rassemblant moins de 10 % de la popu...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, être le cent vingtième orateur à intervenir dans la discussion générale expose au risque de ne pas apporter d'élément décisif dans ce débat portant sur la réforme des collectivités territoriales. Pourtant, j'insisterai sur deux points. Le premier, que beaucoup d'intervenants ...

La réforme des collectivités territoriales est nécessaire. Toutefois, le rôle du département n'est pas le même en Ile-de-France et dans les contreforts du Morvan.

Le second point que je souhaite aborder concerne les finances des conseils généraux qui, nous le savons, sont exsangues, la crise n'étant pas la seule responsable. Le rapport Jamet, le rapport Carrez et l'agence Standard Poor's ont souligné les difficultés de la situation. Le rapport de Standard Poor's montre certes la diversité des situat...

Avec mes collègues présidents de conseils généraux, nous attendons avec impatience l'ouverture du chantier de la couverture dépendance promis après celui des retraites. Mais, dans l'attente de ces mesures, étant donné la situation difficile des finances publiques et sociales de la Nation, si nous comprenons la nécessité de geler les concours fi...

Nous vous proposons un dispositif ouvert à tous les départements qui accepteraient de s'engager dans une démarche contractuelle avec l'État en échange d'une optimisation de la dépense locale, hors allocations universelles. Ce dispositif permettrait aux départements de continuer à assumer leurs responsabilités en matière de solidarité et de part...

Moins de temps serait nécessaire, si nous nous accordons tous sur la nécessité de pérenniser les finances départementales afin de permettre aux départements ruraux de continuer à exercer leurs responsabilités en matière sociale et en faveur de l'équilibre du territoire. Permettez-moi de conclure en citant un auteur dont je n'ai pas l'habitude ...

Quels sont les arguments qui continuent de justifier le maintien d'un régime spécifique de retraite pour le secteur agricole ? Le système est, en effet, très déséquilibré, puisqu'il y a trente et un cotisants pour 100 pensionnés. Du reste, les pays européens ayant retenu cette solution sont en très petit nombre. De plus, nos compatriotes accep...

Pôle emploi intervient dans le dispositif du RSA, préoccupation importante pour les départements. Vous êtes liés aux conseils généraux par des conventions, mais nous butons sur des difficultés. Ainsi, le conseil général ne peut accéder au dossier unique du demandeur d'emploi (DUDE) que si l'intéressé est enregistré comme allocataire du RSA ; q...

Madame la secrétaire d'État chargée de l'écologie, je souhaite attirer votre attention sur les travaux de restauration de l'allée Marguerite de La Chauvinière, située sur la commune de Tanlay, dans ma circonscription de l'Yonne. Cette allée est un site classé monument naturel depuis le 16 avril 1934. Elle comprend environ 600 arbres plus que c...

Monsieur le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, j'ai eu le plaisir de vous accueillir il y a quelques jours dans le département de l'Yonne, pour la clôture du soixante-quatrième congrès du principal syndicat d'exploitants agricoles français. À cette occasion, vous avez pu constater les difficultés que rencontrent les a...

La France dispose d'un système de protection sociale qui joue un grand rôle d'amortisseur en cas de crise. Quel jugement portez-vous sur son efficacité, compte tenu de son coût très important ? Celui-ci est comparable à celui de la Suède, mais les résultats sont moindres dans notre pays. Par ailleurs, comment envisagez-vous l'articulation entre...

J'ai été quelque peu étonné d'apprendre que notre politique familiale était la neuvième d'Europe, alors que nous avions le sentiment qu'il s'agissait d'un de nos joyaux. Vous avez semblé faire la différence, monsieur Vignon, entre le fonctionnement et les investissements, qui sont extrêmement éclatés ; les choses se présentent-elles de la même...

Jean-François Chadelat, qui représente la mémoire de la sécurité sociale et l'histoire de l'assurance maladie, a commencé son exposé en rappelant la façon dont a été mise en place la couverture médicale individuelle. Il a rappelé qu'en 1960, dans notre pays, 31% seulement des personnes disposaient d'une couverture complémentaire. Aujourd'hui, g...

Pouvez-vous, madame la ministre, nous donner des nouvelles du professionnel de santé dont la presse nous dit qu'il aurait été atteint, quelques jours après une vaccination, du syndrome de Guillain-Barré ?