Interventions de Jean-Marie Rolland

Rejeté, parce que satisfait par un amendement que nous avons voté avant le dîner.

Ces amendements ont été rejetés.

Cet amendement est satisfait par l'amendement n° 704.

Cet amendement vise à ce que la conférence régionale de santé porte désormais le nom de conférence régionale de la santé et de l'autonomie, afin de reconnaître la nouvelle gouvernance du système de santé.

La commission a adopté cet amendement contre l'avis du rapporteur. Il ne me paraît pas utile de préciser que les commissions de coordinations sont intégrées aux ARS. En effet, il n'est pas ici question de démocratie sanitaire : il s'agit bien de commissions techniques.

Par ailleurs, il n'est pas utile de préciser le caractère obligatoire de la création de ces commissions qu'aucune disposition du texte ne rend facultative.

La commission n'a pas examiné cet amendement, mais elle a repoussé d'autres amendements poursuivant le même objet.

Cet amendement a été repoussé par la commission.

La commission a repoussé cet amendement.

Cet amendement vise à assurer une bonne articulation entre la politique de santé publique pilotée par l'ARS et les actions menées dans le domaine de la santé scolaire et de la PMI.

Cet amendement a été accepté par la commission.

La commission a rejeté cet amendement au motif que les ARS sont constituées en établissements publics. Il est donc normal qu'elles aient une tutelle. Toutefois celle-ci ne sera pas excessivement contraignante dans la mesure où le pilotage national du réseau des ARS sera confié à un comité beaucoup plus large, comme nous le verrons aux alinéas 7...

Cet amendement a été repoussé par la commission car il est satisfait par l'amendement n° 715.

Ces amendements visent à charger le directeur général de l'ARS de rendre compte au conseil de surveillance au moins deux fois par an et non une. La commission a adopté l'amendement n° 715, qui avait été proposé par M. Rogemont. En conséquence, elle a rejeté l'amendement n° 1773.

Cet amendement n'a pas été examiné par la commission. À titre personnel, je suis favorable sur le principe mais cette préoccupation me semble satisfaite par l'amendement n° 720 à l'alinéa 44 qui redéfinit de façon globale les compétences du conseil de surveillance.

Cette préoccupation est satisfaite par l'amendement n° 720 à l'alinéa 44, qui redéfinit de façon globale les compétences du conseil de surveillance.

Rejeté.

de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales. La commission a évidemment repoussé ces amendements.

Chacun a souligné combien la réforme est nécessaire ; chacun a dit qu'à force d'enchevêtrements de responsabilité, de cloisonnements des organisations et de segmentation des prises en charge, ce système est à bout de souffle. L'argument de la démocratie sanitaire n'est pas recevable : le texte la renforce au contraire, en accordant plus de poi...

, rapporteur. Cet amendement tend à modifier la composition du conseil, tandis que l'amendement n° 720 en étend les compétences. Il précise le mode de représentation des caisses d'assurance maladie et prévoit la représentation des organismes complémentaires d'assurance maladie au sein du conseil. La loi de financement de la sécurité sociale po...