Interventions de Jean-Marie Rolland

Le rapporteur est ennuyé. En effet, s'agissant des personnalités qualifiées, le sous-amendement ne pose guère de problèmes, puisqu'il assouplit la règle. Pour ce qui est, en revanche, des organismes complémentaires d'assurance maladie, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 ayant associé ces organismes à la gestion du risque au ...

Cet amendement, dont l'initiative revient à MM. Méhaignerie, Bur, Bernier et Door, vise à préciser que la contribution à la réduction des inégalités en matière de santé et au respect de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie doit faire partie des attributions des ARS. Nous avons déjà pris au cours de ce débat un certain nombre de ...

Oh !

C'est le cas.

Ces deux amendements ont pour objet d'insérer un renvoi à des articles du code de l'action sociale et des familles décrivant les grands principes de l'action sociale et médico-sociale. La commission avait noté que l'article L. 311-1 de ce même code énumère déjà les missions d'intérêt général et d'utilité sociale dans lesquelles s'inscrit l'acti...

Il s'agit d'une précision utile, que la commission a acceptée. (L'amendement n°1888 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

La commission a rejeté ces amendements, qui tendent à préciser que l'ARS s'assure de l'articulation de sa politique avec celle des collectivités territoriales, de l'EFS, de l'AFSSA, de l'AFSSET, du Comité national de santé publique et de l'Agence de la biomédecine. Cette précision est inutile, puisque l'alinéa 6 prévoit déjà que l'ARS exerce se...

J'ai bien entendu vos explications, madame la ministre, et, bien évidemment, je propose à mes collègues d'accepter la proposition que le conseil de l'ARS émette un avis sur le plan stratégique régional de santé. (Le sous-amendement n° 2115 est adopté.) (L'amendement n° 720, ainsi modifié, est adopté.)

La commission a adopté l'amendement n° 721 rectifié à l'initiative du président de la commission et du rapporteur. Vous le savez, mes chers collègues, aujourd'hui, nous connaissons mal le niveau des dépenses de santé dans chaque région, les dépenses de l'État plus les dépenses de l'assurance maladie. Le fait qu'un document les récapitule perme...

Ces deux amendements visent à articuler le travail des ARS avec celui des services de santé au travail et celui des services de santé scolaire. Cette préoccupation bien légitime sera satisfaite par l'amendement n° 713 rectifié de la commission, que nous examinerons à l'alinéa 25 de l'article 26. Cet amendement intègre la santé au travail, la p...

À titre personnel, j'y suis favorable.

La commission avait rejeté cet amendement, mais nous venons de satisfaire ses rédacteurs.

Compte tenu des responsabilités importantes confiées au conseil de surveillance, l'indépendance de ses membres doit être garantie. Cet amendement, qui a été adopté par la commission, propose par conséquent des règles d'incompatibilité. (L'amendement n° 722 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Défavorable.

Madame Touraine, je précise que l'amendement de M. Jardé a été adopté par la commission lorsque celle-ci a examiné le projet de loi. L'amendement n° 1679, présenté par M. Rogemont et Mme Touraine, a été repoussé ultérieurement, lorsque la commission s'est réunie au titre de l'article 88 du règlement.

La commission des affaires culturelles a repoussé cet amendement, dont la formulation lui a semblé être techniquement trop restrictive : on ne sait qu'un événement sanitaire est indésirable qu'une fois que son signalement a été recueilli et traité.

La commission a rejeté l'amendement n° 650 et repoussé les amendements nos 653, 1639, 1776 et 1704, considérant que la conférence régionale de santé et de l'autonomie étant un organe consultatif, il n'est pas anormal que sa composition soit fixée par voie réglementaire. En outre, aucune des rédactions proposées par les amendements ne paraît in...

Votre amendement, madame Billard, a pour objet d'inclure la santé environnementale dans les missions de l'ARS en complétant l'alinéa 9. Or l'alinéa 8, qui fait référence à l'article L. 1411-1, inclut dans les missions de l'ARS l'identification et la réduction des risques éventuels liés à des facteurs d'environnement. Il est donc satisfait et la...

La commission a repoussé cet amendement qui avait pour but de préciser les compétences de l'ARS en matière de santé environnementale et de réserver les contrôles exercés à ce titre à certaines catégories de personnels. J'utiliserai les mêmes arguments pour l'amendement n° 1883 tout à l'heure.

L'amendement a été rejeté par la commission.