Interventions de Jean-Marie Rolland
1574 interventions trouvées.
La commission a rejeté cet amendement au motif que la conférence régionale de santé et de l'autonomie est un organe consultatif. Il ne paraît donc pas anormal que sa composition soit fixée par voie réglementaire.
La commission a rejeté ces deux amendements. Le premier avait pour objet de charger les ARS de gérer les situations de crise environnementale, mais la notion de crise environnementale n'est pas très précise et ne paraît donc pas utile. Le second nous paraît inutile puisque le renvoi à l'article L. 1411-1 du code de la santé publique a pour ef...
Cet amendement, qui vise à mentionner la coordination entre les soins de ville et l'hôpital parmi les missions de l'ARS, exprime une préoccupation légitime. Je ne suis pas sûr cependant que le dispositif proposé soit le mieux placé à cet endroit. Je serais heureux de connaître l'avis de Mme la ministre.
La commission a rejeté cet amendement, qui a pour objet de préciser que les ARS s'appuient sur les observatoires régionaux de santé pour piloter la santé publique. Le rôle des ORS est déjà reconnu par l'amendement n° 706 de la commission, à l'alinéa 9. Il me semble plus pertinent de mentionner les observatoires à cet alinéa plutôt qu'à l'alinéa...
Compte tenu de la précision apportée par le sous-amendement, je suis favorable à l'amendement sous-amendé. (Le sous-amendement n° 2126 est adopté.) (L'amendement n° 1904, ainsi modifié, est adopté.)
Cet amendement vise à ce que le directeur général de l'ARS rende compte, au moins une fois par an, devant la conférence régionale de la santé et de l'autonomie, de l'action de l'ARS et des suites qu'elle a données aux avis de la conférence. Il s'agit de renforcer la conférence régionale de la santé et de l'autonomie, afin d'en faire un véritab...
La commission a accepté cet amendement important. Tous les travaux préparatoires à ce projet de loi, le rapport Ritter, le rapport Bur, le rapport Flajolet , ont mis en lumière le risque de voir les crédits de la politique de santé publique, même modestes, être employés par les ARS à des fins de colmatage du financement des soins. Le dispositif...
La conférence régionale de la santé et de l'autonomie est censée constituer le principal organe territorial de démocratie sanitaire. Or le texte du projet de loi ne lui confie qu'un rôle très limité. C'est pourquoi cet amendement vise à élargir ses compétences en la chargeant d'émettre un avis sur le plan stratégique régional de santé ; d'éval...
La commission a rejeté ces deux amendements identiques car ils sont satisfaits par l'amendement n° 1971 rectifié de la commission, qui élargit les compétences de la conférence régionale de santé.
La commission n'a pas examiné cet amendement, qui a pour objet l'organisation des programmes d'observation de la santé et de contrôle de règles d'hygiène de façon à réduire les inégalités de santé. Réduire les inégalités de santé n'est pas tout à fait la même chose que réduire les inégalités sociales. Si je partage le souhait des auteurs de l'...
La commission l'a repoussé.
La commission a rejeté cet amendement, qui ajoute aux compétences de l'ARS des compétences en matière de santé scolaire, de santé au travail et de santé environnementale. Ces trois domaines relèvent des compétences des collectivités territoriales et de certaines administrations. Il ne paraît pas avisé de priver celles-ci de leurs prérogatives a...
La commission a rejeté les deux amendements.
Ces amendements relèvent d'une excellente intention, mais ils ne ressortissent pas au domaine de la loi. Veiller, en lien avec les collectivités territoriales, à l'accessibilité des défibrillateurs cardiaques dans les lieux publics, dans le cadre des premiers secours, entre dans les missions générales de l'ARS au titre de la politique de préven...
La commission a repoussé cet amendement. En effet, la préoccupation de l'auteur est largement prise en compte par un amendement du Gouvernement reprenant un amendement adopté par la commission et déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution. Cet amendement du Gouvernement instaure un dispositif de fongibilité asymétrique en ...
La commission a rejeté cet amendement. Le projet de loi prévoit un mécanisme de coordination des différents donneurs d'ordre nationaux, et cela représente déjà un progrès. Certes, le comité prévu par le texte ne constitue pas une forme de coordination, mais il n'est pas certain que l'État et l'assurance maladie soient aujourd'hui mûrs pour la ...
Cet amendement vise à transformer le nom du « comité de coordination des agences régionale de santé », qui deviendrait un « conseil national de pilotage des agences régionales de santé ». L'amendement n° 1726 de M. Rogemont voulait faire du comité de coordination une agence nationale de santé. Nous partageons donc probablement un même constat ...
Cet amendement a pour objet la mise en oeuvre des politiques d'action sociale et médico-sociale, dans le cadre d'une concertation entre l'ARS et, notamment, les gestionnaires d'établissements et de services médico-sociaux. La commission l'a repoussé pour quatre raisons. Tout d'abord, la compétence de l'ARS en matière médico-sociale est prévue ...
La commission a rejeté l'amendement n° 1730 et repoussé l'amendement n° 1778. Il ne paraît pas y avoir de raison d'associer les collectivités territoriales à la gouvernance nationale. Par ailleurs, dès lors que le comité de coordination des ARS n'est pas une véritable agence dotée d'un exécutif autonome et d'un conseil de surveillance ou d'adm...
La commission a rejeté cet amendement, considérant que la rédaction de l'alinéa 11 est cohérente avec le choix stratégique qui consiste à ne transférer à l'ARS que la partie du secteur médico-social ayant un lien fort avec les soins et entrant ainsi pleinement dans le champ professionnel de la santé.
