Interventions de Jean-Marie Rolland

Je regrette que cet outil pragmatique, qui venait en complément de mesures incitatives, soit abandonné. Il me semble que cette mesure était juste et équilibrée. Je souhaite, monsieur le ministre, que les autres mesures prévues par la loi HPST suffisent à résoudre les difficultés actuelles, car si tel n'était pas le cas, il est à craindre que le...

Une nouvelle contractualisation plus citoyenne et respectueuse des besoins des malades est nécessaire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP et du groupe SRC.)

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, nous sommes réunis pour dresser un premier bilan de l'application de la loi HPST, qui a occupé en 2009 notre assemblée pendant plus de cent heures de débat et dont j'ai eu l'honneur d'être le rapporteur. La loi nous proposait une réf...

Toutefois, notre système de santé connaît des fragilités croissantes : fragilités sanitaires, fragilités sociales et territoriales, fragilités financières. C'est pour cela, qu'une profonde réforme était nécessaire. Elle était attendue par bon nombre de nos concitoyens et par les acteurs de terrain, qu'ils soient professionnels de santé ou simpl...

Les auditions menées ont permis de mettre en évidence le fait que, si l'équipement du territoire en maisons et pôles de santé progresse, il pourrait être accéléré si certaines incertitudes relatives au financement et au statut des maisons de santé pouvaient être levées, car le système apparaît comme complexe. Je souhaite donc, madame la secréta...

Ces amendements tendent à insérer un article additionnel prévoyant des assouplissements à la composition des équipes médicales associant salariat et exercice libéral dans un même établissement de santé. Ils prévoient de donner aux médecins libéraux exerçant dans onze établissements de santé adhérents de la Fédération des établissements hospita...

Cette disposition a été adoptée dans le cadre de la loi HPST, dont j'étais le rapporteur : nous souhaitions alors attirer l'attention des professionnels de santé sur la nécessité de se positionner clairement quant au service offert au public. Dans mon village de 1 200 habitants, les deux boulangers doivent s'entendre pour partir en vacances. I...

Nous sommes réunis aujourd'hui pour dresser un premier bilan de l'application de la loi dite HPST, qui a occupé notre commission pendant de longues semaines au cours du premier trimestre 2009. Il ne s'agit pas d'un bilan qualitatif de la loi : celui-ci serait très prématuré puisque les agences régionales de santé ne sont mises en place que depu...

Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous donner le calendrier de publication des décrets d'application des dispositions du titre III, consacré à la prévention et à la santé publique ? De même en ce qui concerne les décrets nécessaires à la mise en place des établissements de santé privés d'intérêt collectif, les ESPIC, en particulier sur des suj...

Voici encore une occasion de perdue d'abstinence textuelle ! Seulement cinq ans après la loi de 2005, on nous propose d'apporter des aménagements à un dispositif qui, dans l'ensemble, donne toute satisfaction, puisque les MDPH sont un vrai succès. Rappeler dans un texte que leur durée minimale d'ouverture est de trente-cinq heures hebdomadaires...

Personnellement, je ne voterai pas l'amendement. Les départements étant les premiers opérateurs et les premiers financeurs, il est normal que le pouvoir décisionnel leur revienne. Par ailleurs, les commissions exécutives ne doivent pas devenir des lieux où l'on discute durant des heures du choix des personnes. Le président du conseil général do...

Autant le principe d'une accessibilité générale doit être défendu, autant, malheureusement, il faut avoir le pragmatisme de reconnaître que, pour des raisons de configuration du terrain notamment, cette accessibilité peut parfois être impossible à réaliser, même dans des immeubles neufs. Pour éviter que certains projets ne soient bloqués, une s...

Le rapport du Centre d'analyse stratégique a le mérite de planter le décor. Toutefois, je voudrais rappeler à nos collègues la chronique, publiée récemment par L'Express, de M. Jacques Attali. Celui-ci observe que l'on présente couramment, comme résultant de l'allongement de l'espérance de vie, la perspective « d'être bientôt noyés sous une arm...

Tout à fait.

Très bien.

Il s'agit de faire établir par la Haute Autorité de santé des recommandations de bonnes pratiques sur l'information des malades atteints de maladies chroniques je pense en particulier aux cas où il faut choisir entre dialyse en machine ou dialyse péritonéale à domicile. Ces choix ont des implications humaines, physiologiques, sociales et écon...

Notre première préoccupation est le bien-être et l'autonomie des patients. Les écoles médicales ont une grande importance en France. Or, certaines préconisent quasi systématiquement la dialyse en centre, malgré des alternatives intéressantes du point de vue de l'intérêt du malade, comme de l'économie générale de la santé.

Le partage des bonnes pratiques, domaine dans lequel les agences régionales de santé jouent un rôle essentiel, est primordial. On constate une forte disparité territoriale pour le développement de la dialyse à domicile le taux des patients traités est de 3 % en Aquitaine contre 25 % en Franche-Comté ; le Comité national de pilotage des agen...

Cela, je pense, sera précisé dans le bilan d'application de la loi. Ce sera d'ailleurs le point le plus intéressant : pour des sujets tels que l'accès aux soins, il est encore un peu tôt.

Si je suis favorable à une action sur les allocations familiales à l'encontre des familles qui portent une part de responsabilité dans la situation difficile de leurs enfants, je ne souhaite pas l'institution d'une règle générale. Les situations sont complexes : ainsi, comment traiter les familles où une partie seulement de la fratrie est confi...