1574 interventions trouvées.
La commission a rejeté ces deux amendements. D'une part, la composition de la conférence régionale de santé sera révisée à l'article 26 ; d'autre part, cette composition sera entièrement fixée par décret. Il ne saurait donc être question d'inscrire dans la loi une seule catégorie de participant.
La commission a repoussé cet amendement. Une telle mesure serait contre-productive en nuisant à l'attractivité de la filière de médecine générale auprès des étudiants. En outre, elle ne s'appliquerait qu'aux médecins généralistes de la nouvelle génération, ce qui ne respecterait pas le principe de solidarité intergénérationnelle. Il convient d...
Corporatisme !
La commission a repoussé cet amendement qui supprime la notion de premier recours. Or les états généraux de l'offre de soins ont reconnu l'importance et la spécificité du premier recours, qui répond à une attente forte. En outre, la distinction entre premier et second recours servira à organiser l'offre de soins en fonction des besoins des pat...
La commission a considéré que la définition des soins de premier recours était déjà assez complète et qu'elle avait été pesée au trébuchet de pharmacien. Il ne nous semble donc pas judicieux de troubler cet équilibre négocié entre un certain nombre d'acteurs. La commission a donc rejeté cet amendement.
J'ai pris acte des déclarations de Mme la ministre. Avant d'aborder l'examen de l'article 15 l'un des plus importants de ce projet de loi relatif à la démographie médicale, je souhaite faire une déclaration liminaire. Pendant plusieurs semaines, j'ai, en votre nom, auditionné l'ensemble des professionnels de santé et des spécialistes de l...
Il ne connaît donc pas ce métier. C'est la raison pour laquelle il faut multiplier les stages, offrir des bourses, mais nous aurons l'occasion d'y revenir au cours de l'examen des amendements. Le projet de loi propose également d'améliorer les conditions de l'exercice professionnel des médecins installés, d'augmenter la filière universitaire d...
La commission a rejeté les deux amendements. La définition des soins de premier recours ayant une portée pluridisciplinaire, elle ne concerne donc pas les seuls médecins généralistes. J'ajoute qu'elle est équilibrée et je rappelle qu'il n'est pas question de remettre en cause l'accès direct à certains spécialistes.
Les 23 000 officines pharmaceutiques de France apportent une contribution importante à l'offre de soins. Le pharmacien est souvent le premier interlocuteur des patients. Son rôle de conseil mérite d'être reconnu pour tout ce qui touche aux soins primaires.
La commission reconnaît bien volontiers le rôle joué par les pharmaciens dans les 23 000 officines que compte notre pays. Elle a adopté l'amendement n° 391, identique à l'amendement n° 1259, et repoussé les autres, non pour des raisons de fond, mais de forme, considérant que la rédaction proposée par la commission et par Mme Lemorton était préf...
La commission a considéré qu'inscrire dans la loi des normes quantifiées d'accès aux soins comporterait un risque de contentieux dans la mesure où ces normes deviendraient opposables. En outre, le sujet ne se prête guère à la précision car les conditions météorologiques et de circulation peuvent modifier le temps d'accès aux soins. De plus, de ...
Tout d'abord, que les professionnels de santé interviennent « selon leurs compétences » nous a paru aller de soi. Ensuite, l'ajout des infirmiers et des infirmières parmi les professionnels de santé concourant aux soins de premier recours nous a semblé inutile car la définition de ces soins, telle qu'elle est inscrite à l'article 14, comporte ...
L'excellent rapport d'information de M. Marc Bernier, au nom de la mission d'information présidée par M. Christian Paul, a montré que, trop souvent, les centres de santé ne sont pas traités de la même façon que les autres acteurs de l'offre de soins de premier recours. Le présent amendement vise donc à compléter l'article 14 pour y viser expre...
Cet amendement, qui a été adopté en commission, contre l'avis de son rapporteur, vise à rappeler qu'un petit pourcentage de médecins spécialistes sont aussi des médecins de premier recours. C'est le cas, par exemple, des gynécologues obstétriciens. À titre personnel, je tiens à rappeler que la définition du médecin généraliste de premier recou...
Bien évidemment, j'accepte de le retirer. (L'amendement n° 393 est retiré.)
Si nous sommes d'accord pour impliquer les médecins dans des actions de santé publique, la détermination de ces rémunérations dépend d'abord de la discussion conventionnelle, de la convention médicale. Si de tels forfaits sont créés, il faudra adapter la politique tarifaire en conséquence. Par ailleurs, je fais à nouveau référence à l'article ...
Je le répète, l'article 26 permettra de donner satisfaction à M. Paul.
Se pose ici un problème sémantique extrêmement important : pour moi, un protocole adapté n'est plus un protocole. En outre, l'alinéa 21 parle d'application « individualisée », ce qui offre une souplesse suffisante pour permettre une bonne application des protocoles de soins. Pour toutes ces raisons, la commission a repoussé l'amendement n° 1333.
La commission a accepté cet amendement. (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.)