Interventions de Jean-Marie Rolland
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La commission a repoussé les deux amendements. Les tâches de chaque profession de santé sont déjà fixées par des décrets. Énumérer les compétences des infirmières irait à l'encontre de ce que souhaite notre collègue Claude Greff. Nous souhaitons promouvoir les coopérations, assouplir le partage des tâches entre professions de santé et il nous ...
Les amendements de M. Préel visent à ouvrir à un établissement de santé la possibilité d'appartenir à deux ou plusieurs CHT. Tout en conservant le principe de l'interdiction de l'adhésion à plus d'une CHT, la commission a adopté, contre l'avis du rapporteur, l'amendement n° 358, qui prévoit la possibilité d'exception à ce principe, après dérog...
La proposition de Mme la ministre répond à mes attentes ! Ma situation était en effet quelque peu difficile, dans la mesure où la commission a adopté, d'ailleurs contre mon avis, l'amendement n° 359 et repoussé les autres. Mon opposition se fondait sur le fait que les établissements médico-sociaux ne disposant pas de la même gouvernance que le...
Par ailleurs, les EHPAD dépendant des établissements publics de santé seront de facto adhérents des communautés hospitalières de territoire. Quant aux établissements membres d'une CHT, ils auront toujours la possibilité de créer des EHPAD en leur sein. Enfin, la CHT pourra également constituer, si elle le souhaite, des groupements de coopérati...
La commission a repoussé cet amendement, car il est déjà possible, dans le cadre du projet de loi, de créer des CHT interrégionales.
La commission l'a repoussé pour les mêmes raisons qui l'avaient conduite à rejeter l'amendement n° 1171, du même auteur et poursuivant le même objet, au même article.
La commission a rejeté cet amendement qui vise à supprimer l'avis du représentant de l'État dans la région concernée lors de la conclusion d'une convention constitutive de CHT.
Voilà qui est bien mesquin ! (L'amendement n° 493 n'est pas adopté.)
Les compétences des conseils régionaux en matière de santé étant limitées à la formation, la commission a rejeté ces deux amendements.
Très juste !
Cet amendement a été repoussé par la commission, qui n'a pas jugé nécessaire d'alourdir le processus d'approbation des conventions constitutives de CHT. Pour l'anecdote, l'hôpital d'Avallon ou celui de Clamecy auraient besoin de demander au comité de massif siégeant à Clermont-Ferrand son accord pour adhérer à une CHT, alors qu'ils sont à 200 k...
Défavorable. Nous avons déjà eu ce débat sur l'amendement n° 1959. Un avis des conseils de surveillance est prévu sur la conclusion des conventions constitutives des CHT, mais cet avis ne peut être ni une autorisation ni un avis conforme, car cela emporterait, à nouveau, un risque de blocage.
La commission a repoussé l'amendement pour conserver toute sa souplesse à l'organisation des CHT. La possibilité de créer des instances communes est déjà prévue. Il n'apparaît pas nécessaire de rendre cette procédure obligatoire.
La commission a repoussé cet amendement
qui prévoit l'avis du président du conseil de surveillance de l'établissement siège de la CHT sur les orientations du programme d'investissement et de financement. Or ce programme relève de la mise en oeuvre du projet d'établissement, et ne ressortit donc pas au conseil de surveillance. (L'amendement n° 494, repoussé par le Gouvernement, n'es...
Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 23 pour maintenir, conformément à l'article L. 1112-3 du code de la santé publique, la présence d'une commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge CRUQPC dans chaque établissement de santé. Au contraire, le texte proposé pour l'article L.6132-8 du même code, dans l...
Je suis d'avis de voter plutôt l'amendement n° 368, c'est-à-dire de maintenir une commission par établissement.
L'amendement n° 123 a été adopté par la commission contre l'avis du rapporteur. J'indique à M. Debré que le projet de loi laisse la possibilité de créer des structures internes, que l'on pourra appeler comme on voudra et, pourquoi pas, des « services » ! En revanche, il supprime la lourdeur liée à la publication de listes de médecins habilités...
Il s'agit surtout d'éviter que dans l'établissement siège se trouvent à la fois une commission d'établissement et la commission de la CHT. Il faut empêcher l'empilement des structures. À la limite, il serait préférable que la centralisation soit effectuée par la commission des relations avec les usagers de l'établissement siège, sans que soit ...
Je parlais de la création de services !
