Interventions de Jean-Marie Rolland
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La commission a repoussé l'amendement. S'il paraît judicieux de garantir une offre de soins à tarif opposable, y compris dans les cliniques, il faut prendre en compte deux éléments : des négociations sont en cours sur le secteur optionnel ; mais surtout, l'article 1er, alinéas 36 et 37, impose clairement aux cliniques de pratiquer des tarifs de...
Ces différents amendements tendent tous à élargir les missions du pharmacien, qu'il s'agisse d'en faire un pharmacien traitant ou de prévoir qu'il sera désigné par le patient dans le cadre des coopérations instituées à l'article 17. Sur le fond, il s'agit d'une bonne idée, car il faut évidemment tirer le meilleur parti possible du réseau des p...
Avis défavorable. D'une part, cette proposition ne relève pas de la loi ; d'autre part, je ne comprends pas bien s'il s'agit de la régulation ou de la réalisation de la permanence des soins.
Ces amendements ont été rejetés par la commission en raison du risque de confusion des genres dans l'activité des pharmaciens.
La commission considère également que les outils de planification de l'offre de soins doivent permettre de rendre ces derniers accessibles dans toutes les parties du territoire. Aussi, je rassure notre collègue Christian Paul : sa préoccupation est satisfaite par l'amendement n° 729, qui sera examiné à l'article 26, relatif aux schémas régionau...
La commission a rejeté cet amendement déjà largement satisfait dans la mesure où il reprend des dispositions des alinéas 58 à 63 de l'article 1er, notamment l'obligation à la charge de tout centre de santé d'établir un projet de santé. En outre, les centres de santé pourront conclure avec les ARS des contrats pluriannuels d'objectifs et de moye...
Cet amendement est satisfait, non par le titre Ier ou le titre IV du texte, mais par l'article 52 de la loi de financement de la sécurité sociale de 2008, qui prévoit déjà la remise d'un rapport sur les montants correspondant aux franchises et sur les conditions dans lesquelles ils ont été utilisés. Un rapport de plus
Cet amendement propose, à l'initiative de Marc Bernier, une définition des pôles de santé, dont il rappelle la spécificité et l'intérêt. Il s'agit d'organisations nouvelles à vocation plus territoriale que les maisons de santé et qui mettent en réseau des professionnels de santé s'appuyant sur un hôpital local ou des EPAD pour organiser des so...
La commission n'a pas examiné ces sous-amendements. Ils instaurent de la souplesse, c'est pourquoi j'y suis favorable à titre personnel.
En tant que rapporteur, mais aussi en tant que président du conseil de surveillance du fonds CMU, j'ai le plaisir d'informer M. Paul que nous faisons paraître chaque année des rapports extrêmement complets où il pourrait trouver les éléments d'information qu'il recherche. La commission a donc rejeté cet amendement.
Je tiens à préciser que ces amendements identiques ont été adoptés par la commission contre l'avis du rapporteur.
Ils me semblaient trop rigides. (M. Jean-Marie Le Guen rit.) Plutôt que d'écouter le ricanement de M. Le Guen, je pourrais rappeler certains chiffres.
Dans les centres de santé, le coût moyen par médecin des charges fixes s'élève, avant salaire, à 80 000 euros par an pour des recettes de 110 000 euros. Le système de départ, qui est très compliqué, rend l'équilibre financier très difficile à trouver. Il est donc important de trouver des solutions plus adaptées pour financer les centres de santé.
Je n'ai pas dit cela !
Ce n'est pas parce que des arguments sont proférés avec véhémence qu'ils sont frappés au coin du bon sens ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Je n'ai pas dit que ces établissements n'avaient pas lieu d'être : je me suis contenté de rappeler des faits précis que tous ceux ayant participé aux auditions ont pu entendre lorsqu'ils ont été exposés par les responsables des centres de santé. Il est important, à mes yeux, de connaître ces chiffres. Par ailleurs, l'article 26 du présent text...
La commission a repoussé ces deux amendements, rappelant qu'il n'est pas question de remettre en cause l'accès spécifique à de telles spécialités. On l'a déjà dit : le parcours de soins est une chose, l'organisation de l'offre de soins de premier recours en est une autre. La définition des accès directs à certaines spécialités, dans le cadre du...
Cet amendement a pour objet de mettre à l'étude le cas des personnels des services d'incendie et de secours vaccinés contre l'hépatite B depuis l'entrée en vigueur de la loi du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales, qui pourraient mériter d'être couverts par le dispositif d'indemnisation d...
Cet amendement a été rejeté par la commission. La reconnaissance des spécialités ne relève pas de la loi et la France a déjà trois fois plus de spécialités que les autres pays européens.
