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Défavorable. En effet, le parcours individuel des internes n'est pas nécessairement linéaire et peut connaître des pauses dont les raisons sont multiples : recherche, grossesse ou encore ennuis de santé. Il est donc important de conserver à la programmation une relative souplesse. De plus, il me semble illogique d'interdire au ministre de fix...
Non ! Ils ont obtenu la moyenne, c'est tout !
Ça ne tient pas ! (L'amendement n° 1407 n'est pas adopté.) (L'amendement n° 1408 n'est pas adopté.)
La création d'un secteur optionnel semble relever des négociations conventionnelles.
J'attends donc avec impatience les informations que Mme la ministre va nous donner à ce sujet.
La commission a été saisie de plusieurs amendements visant à garantir à l'ordre national des médecins le monopole de la délivrance des qualifications de spécialiste et l'amendement n° 402 a été adopté contre l'avis du rapporteur. Je me permets de rappeler les arguments que j'ai fait valoir, quand bien même ils n'ont pas été entendus : le diplô...
La commission a rejeté cet amendement.
La commission n'a pas examiné cet amendement, mais comme l'a rappelé Mme la ministre, il reprend un amendement qui avait été adopté par la commission avant d'être retoqué au titre de l'article 40. Il ne me reste qu'à saluer l'effort considérable qui est fait en direction des personnels enseignants de médecine générale. Je salue ce dispositif su...
La commission a repoussé cet amendement puisque les dispositions relatives au contenu des enseignements sont de nature réglementaire.
Actuellement, ni les centres de santé ni les structures d'hospitalisation à domicile ne peuvent être agréés pour recevoir des internes en stage. Cette situation est regrettable car elle ne permet pas aux étudiants en médecine de se familiariser avec ces formes particulières d'exercice, qui pourraient être attractives pour certains d'entre eux.
La commission a repoussé cet amendement car, si l'intention de M. Raison est louable, nous la retrouvons d'ailleurs dans les amendements que nous venons d'examiner , l'organisation des formations ainsi que l'expose notre collègue, ne relève pas de la loi mais du règlement et de l'autonomie des universités. L'alinéa 9 renvoie donc à un décre...
La commission a repoussé cet amendement, car elle considère que l'objectif de notre collègue Blessig est déjà satisfait dans le texte. À l'article 16, alinéa 2, il est prévu que la permanence des soins est assurée par les médecins libéraux, en collaboration avec les établissements. Quant à l'égalité d'accès aux soins, aux horaires de la permane...
Il existe depuis 1994 un internat en odontologie généraliste et non qualifiant. On constate actuellement une dévalorisation de cette filière, qui n'attire plus les étudiants ayant vocation à faire des carrières hospitalo-universitaires. Il apparaît nécessaire de rendre plus attractif l'internat en odontologie. Cet amendement permet de revalor...
La commission a repoussé cet amendement, même si elle considère comme une bonne idée de raccourcir le deuxième cycle pour consacrer une année de plus à l'internat. Toutefois, cela ne semble pas relever de la loi mais plutôt du décret. Je serais heureux d'entendre la ministre sur ce sujet.
La commission a considéré que si l'intention était bonne, le dispositif manquait de souplesse. Rappelons qu'à l'article 14, l'amendement n° 1293, accepté par la commission, a intégré la contribution à l'accueil et à la formation des stagiaires dans les missions des médecins généralistes de premier recours. Par ailleurs, l'agrément des maîtres ...
L'intention est louable, puisqu'il s'agit d'obtenir une plus grande transparence dans les relations qui existent entre professionnels de santé et industriels. Néanmoins, la commission a repoussé cet amendement, estimant que des dispositions existent déjà dans le code de santé publique, qu'il s'agisse de l'obligation de transmettre aux ordres pr...
ou de l'obligation faite aux membres des professions médicales de faire connaître au public les liens qu'ils entretiennent avec certaines industries dès lors qu'ils s'expriment à l'occasion d'une manifestation publique ou dans la presse écrite ou audiovisuelle sur les produits de ces industries. Le souci de Mme Lemorton est donc satisfait.
Cet amendement, cosigné par plusieurs de nos collègues, vise à rappeler les compétences, la proximité et l'accessibilité des pharmaciens d'officine, en précisant que ceux-ci contribuent aux soins de premier recours, participent à la coopération entre professionnels de santé et au service public de la permanence des soins. Cet amendement a été ...
Favorable sur le principe, mais la rédaction de l'amendement n° 395 rectifié me paraît préférable.
Madame Poletti, le décret d'actes réalisés par les infirmières figure déjà dans le code de la santé publique, ce qui n'est pas le cas pour les pharmaciens. D'où ces amendements, qui apportent une précision nécessaire.