Interventions de Jean-Marie Rolland
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Bien entendu !
Cet amendement vise à prévoir que des représentants des collectivités territoriales puissent siéger au conseil de surveillance des GCS sans pour autant imposer une représentation systématique de ces groupements. (L'amendement n° 380, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Lorsqu'elle en a débattu, la commission a rejeté ces deux amendements pour les raisons que j'ai expliquées à l'instant, estimant que le parallélisme des formes n'était pas nécessaire. (Sourires.) Cela étant, j'attends avec impatience de connaître l'avis de Mme la ministre.
Je ne vais pas revenir sur le débat de cette nuit, au cours duquel j'ai rappelé que le texte visait à plus de souplesse et mettait en avant le rôle du directeur. La commission a donc repoussé les amendements n°s 983 rectifié et 1050.
La commission a rejeté cet amendement. Elle y trouvait une rigidification excessive et probablement inutile du troisième collège des personnalités qualifiées au sein du conseil de surveillance. La nomination en particulier d'une personne par les représentants des collectivités territoriales désignées au premier alinéa sera une affaire très com...
Le recrutement des praticiens sur proposition du président de la CME et après avis du chef de pôle altèrerait en effet la marge de manoeuvre du directeur. Certes, dans un établissement qui fonctionne normalement, le directeur devra demander son avis au président de la CME, mais nous ne souhaitons pas que ce soit un avis conforme, pour ne pas i...
Favorable. (L'amendement n° 1998 est adopté.)
il s'agit d'un amendement de précision, destiné à couvrir le champ des groupements de coopération sanitaire autorisés à installer des équipements matériels lourds, qui doivent également signer un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens avec l'agence régionale de santé aux termes de l'article L. 6114-1 du code de la santé publique.
Avis défavorable.
Cet amendement vise à autoriser les hôpitaux à recourir à des rémunérations dérogatoires en faveur des professionnels libéraux qui interviennent en hospitalisation à domicile. Visites de coordination ou de réévaluation des malades nécessitent en effet beaucoup de souplesse.
Cet amendement défend le même principe que celui de la commission, mais notre rédaction me paraît plus satisfaisante.
La commission a repoussé ces trois amendements dont la rédaction est très proche. Le fait, pour une clinique et un hôpital, de partager une IRM, par exemple, ne donne pas le droit au groupement de coopération sanitaire de se mêler du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'hôpital.
L'amendement n° 384 vise à mieux intégrer les centres de santé et leurs professionnels médicaux aux groupements de coopération sanitaire.
La commission a rejeté cet amendement. Elle considère que, si un praticien hospitalier veut travailler dans une clinique privée, il le peut dès à présent : il prend un temps partiel à l'hôpital, et il le complète par un service dans une clinique privée. Un autre mode de fonctionnement est difficile à imaginer.
L'intention est bonne, mais la rédaction alourdit le texte. La commission a donc émis un avis défavorable.
L'amendement n° 385 vise à mieux intégrer les centres de santé et leurs professionnels médicaux aux groupements de coopération sanitaire, et à faire en sorte que leur mode de rémunération s'inscrive dans la continuité de leur mode de rémunération habituel.
La commission avait accepté l'amendement de notre collègue Domergue, qui met en place une obligation de transmission des données concernant la disponibilité effective des capacités d'accueil. Nous avions bien entendu son argumentaire. En commission, nous n'avons pas examiné le sous-amendement. À titre personnel, je lui donne un avis favorable.
Je le retire aussi. (Les amendements n°s 385 et 995 sont retirés.)
La commission avait adopté cet amendement, mais elle a également accepté l'amendement n° 1157 de M. Bur, dont la rédaction est encore meilleure. Aussi vais-je le retirer. (L'amendement n° 387 est retiré.)
Cet amendement a pour objet d'autoriser les établissements de santé privés à recourir à des auxiliaires médicaux libéraux et à leur permettre de déroger au paiement à l'acte dans le cadre de leur rémunération. (L'amendement n° 348 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 8, amendé, est adopté.)
