Interventions de Jean-Marie Rolland
1574 interventions trouvées.
L'amendement n° 356 a été adopté par la commission et reprend à son compte des préconisations du rapport Larcher proposant que les établissements publics de santé les plus importants, ainsi que ceux qui se sont engagés dans une démarche de regroupement, puissent bénéficier de dispositions plus souples dans le cadre de leur politique d'achat.
Oui, madame la présidente. (L'amendement n° 356 est retiré.)
La commission a rejeté cet amendement. Elle a considéré que l'alinéa 36 ne comportait ni imprécision ni contradiction puisque les deux exceptions visées sont traitées aux alinéas 37 et 38.
Cet amendement a été rejeté par la commission. Il nous a en effet semblé qu'il n'était pas nécessaire d'ajouter une disposition législative pour permettre d'exprimer un sentiment de défiance : notre bonne République donne déjà la possibilité de manifester son désaccord vis-à-vis du directeur !
Quel risque !
La commission a rejeté cet amendement.
Elle considère qu'il est essentiel de faire appel à de nouvelles compétences,
qu'il s'agisse de gens issus du secteur privé ou, pourquoi pas, de médecins ayant acquis des compétences en gestion et management.
La commission a rejeté cet amendement. Exiger un diplôme de l'école des hautes études en santé publique semble en effet une condition trop restrictive, eu égard au profil de nouveaux managers que nous recherchons. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Bien sûr, nous pouvons prévoir des stages, des modules de formation qui donneront une culture supplémentaire aux personnes que nous espérons recruter.
La commission n'a pas examiné cet amendement mais d'autres qui s'en approchaient. Ainsi, elle préfère la rédaction de l'amendement n° 329, que nous allons très bientôt examiner, qui définit le rôle du président de la CME, vice-président du directoire, précisant qu'il coordonne la politique médicale de l'établissement sous l'autorité du directeur.
Favorable.
La commission est toujours soucieuse d'apporter le soin le plus adapté à chacun des patients qui sont accueillis à l'hôpital. Elle souhaite bien évidemment favoriser la bonne organisation de cet établissement de santé. Elle a donc repoussé l'amendement n° 1045. Sans oublier, comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire, le président de la CME prép...
Favorable. (L'amendement n° 1953 est adopté.)
Nous avons discuté avant-hier de ce même sujet, à l'occasion d'un amendement qui concernait les praticiens hospitaliers. Cela nous avait paru un très mauvais affichage pour l'hôpital que d'être obligé d'avoir recours à des clauses de ce genre. C'est pour les mêmes raisons que la commission a rejeté l'amendement de Mme Fraysse. Cette clause d'ex...
C'est l'amendement dont nous vous avons parlé tout à l'heure, qui précise le rôle du président de la commission médicale d'établissement, vice-président du directoire, en tant que coordonnateur de l'activité médicale au sein de l'établissement de santé, sous l'autorité du directeur, rôle dont découlent ses compétences en matière d'avis sur les ...
La commission a repoussé cet amendement, considérant que la proposition de Mme Rosso-Debord est largement satisfaite par les dispositions du texte, notamment la dérogation législative expresse, ainsi que par les amendements adoptés ou à venir.
La commission n'a pas examiné cet amendement. À titre personnel, j'y suis défavorable. Le projet d'établissement s'appuie sur le projet médical évidemment, mais pas uniquement. La rédaction proposée ne correspond donc pas à notre conception générale de la gestion de l'établissement. Avis défavorable.
C'est un amendement de précision accepté par la commission.
