Interventions de Jean-Marie Rolland
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La commission n'a pas examiné les amendements nos 1978 et 1986. L'amendement n° 923 prévoit que le directoire prépare le projet d'établissement, en concertation avec la CME. Mais le président de la CME, élu par ses pairs, est le vice-président du directoire. La communauté médicale est donc déjà associée, par son entremise, au fonctionnement de...
La commission a adopté cet amendement, contre l'avis du rapporteur, considérant que le président du conseil de surveillance doit pouvoir donner son avis sur l'évaluation du directeur, son implication dans la mise en oeuvre du projet d'établissement et son souci de répondre aux besoins de la population. Monsieur le président, m'attendant à d'au...
Cet amendement vise à garantir le caractère national et l'unicité de la gestion des corps de direction de la fonction publique hospitalière. Pour cela, il est nécessaire que les directeurs adjoints des établissements publics sociaux et médico-sociaux continuent d'être nommés par le CNG, à l'instar des directeurs adjoints des établissements publ...
La commission a adopté un amendement qui concerne le rôle des commissions de l'activité libérale constituées dans chaque établissement public de santé et auprès du ministre de la santé. Ces commissions sont chargées d'encadrer les pratiques et conformément à un certain nombre d'articles que l'on vous rappelle dans l'amendement, et eu égard à l...
Monsieur le président, bien qu'elle ait consulté le Larousse, le Littré et le Robert, la commission n'a pas saisi la subtilité du distinguo entre « conseille » et « assiste ». Elle a donc repoussé les deux amendements.
La commission a repoussé l'amendement n° 951 rectifié, qui préconise que la CME rende un avis conforme à la définition par le directeur de l'organisation de l'établissement en pôles d'activité. Elle a également repoussé l'amendement n° 1203, qui réclame, dans les CHU, l'accord du président de la CME et du directeur de l'unité de formation. Mon...
La commission n'a pu examiner l'amendement n° 1985 et a rejeté l'amendement n° 895, lui préférant trois autres amendements que nous examinerons par la suite. Elle a adopté une position générale consistant à refuser tous les amendements prévoyant un nombre trop élevé de membres du directoire, car cela irait à l'encontre de la volonté d'établir ...
La création de services a été supprimée par l'ordonnance du 1er septembre 2005 relative à la gouvernance des établissements de santé.
M. Debré n'était peut-être pas au courant, mais c'est pourtant le cas.
Par ailleurs, l'alinéa 3 de l'article 8 du projet de loi prévoit que « le directeur général de l'agence régionale de santé peut autoriser un établissement à ne pas créer de pôles d'activité quand l'effectif médical de l'établissement le justifie ». Quant à l'exposé des motifs du projet de loi, il précise qu'il appartiendra « à chaque établisse...
La commission souhaite préserver la logique de liberté d'organisation des établissements de santé. Elle a donc a repoussé l'amendement n° 1067 rectifié, qui met en place une procédure complexe associant le bureau de pôle et le conseil de pôle, autant d'organes supprimés par le présent projet de loi.
À mon sens, cet amendement comporte non pas deux, mais trois parties. Favorable à un directoire resserré, la commission a jugé trop élevé le nombre de membres proposé par les auteurs de l'amendement. Par ailleurs, elle a estimé que le principe d'une nomination conjointe par le président du directoire et celui de la CME introduisait un risque ...
La commission a également repoussé l'amendement n° 957.
Il est d'ores et déjà clair qu'en cas de non-respect des termes du contrat de pôle par le chef de pôle, ce dernier se verrait retirer son poste. La commission a donc rejeté l'amendement de M. Debray.
La commission a repoussé cet amendement qui va à l'encontre de la volonté de mettre en place un directoire resserré.
La commission a repoussé cet amendement, car il restreint j'en suis surpris la composition du directoire au personnel médical et assimilé. La commission a souhaité, en adoptant l'amendement n° 332 que nous examinerons ensuite, étendre la composition du directoire notamment au président de la commission des soins infirmiers, de rééducation e...
La commission a adopté l'amendement n° 330 qui porte à sept le plafond du nombre de membres dans les hôpitaux, ainsi que l'amendement n° 331 qui le porte à neuf dans les CHU. Elle a, de ce fait, repoussé les amendements nos 1149 et 924 qui étendent trop le nombre de membres du directoire.
S'agissant de la signature des contrats de pôle entre le directeur et les chefs de pôle, la commission a repoussé les amendements qui prévoient une co-signature avec le président de la CME, l'amendement n° 1049, qui prévoit une signature conjointe avec le président de la CME sur la base du projet d'établissement, ainsi que les amendements prévo...
Défavorable. À l'amendement n° 1065, la commission a préféré l'amendement n° 332 qu'elle a adopté et qui prévoit que le président de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques est membre du directoire.
Je n'ose pas demander s'il est nécessaire de réunir la commission et prends le risque d'annoncer que, dans ces conditions, je retirerai l'amendement n° 332. (Sourires.)
