Interventions de Jean-Marie Rolland
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Cet amendement permet le placement en recherche d'affectation des directeurs adjoints sans que l'avis de la commission administrative paritaire soit requis. Il a été adopté par la commission, bien que j'aie émis un avis défavorable. En effet, le directeur peut déjà demander la mise en recherche d'affectation de ses adjoints, mais en respectant ...
Contre l'avis du rapporteur !
La commission a adopté l'amendement n° 314 afin de permettre une plus grande ouverture du conseil de surveillance. Cela étant, à la réflexion, la rédaction de l'amendement n° 1657 de M. Bur, en discussion commune et également accepté par la commission, qui propose un maximum de cinq membres, me paraît préférable : sans rigidifier la composition...
La commission a accepté l'amendement n° 795, qui garantit la présence d'au moins deux représentants des usagers au sein du troisième collège des personnalités qualifiées du conseil de surveillance. Elle a en revanche repoussé l'amendement n° 1141, car la possibilité de faire figurer un représentant des professionnels de santé non hospitaliers ...
Cet amendement, accepté par la commission, propose qu'un parlementaire fasse partie des personnalités qualifiées présentes dans le troisième collège.
Cet amendement a été repoussé par la commission dans le souci, déjà exprimé, de conserver une ligne hiérarchique claire : nous souhaitons que le directeur exerce son autorité sur l'ensemble du personnel.
La commission a repoussé cet amendement, car l'élargissement du conseil de surveillance serait trop grand. Les anciennes caisses régionales d'assurance maladie sont représentées au niveau des agences régionales de santé. D'autre part, conformément aux recommandations du rapport Larcher, l'alinéa 19 de ce même article 5 prévoit déjà qu'un direct...
La commission a adopté cet amendement qui, pour rassurer l'ensemble des députés, précise, en reprenant les termes mêmes du code de la santé publique, les attributions du directeur, en indiquant que son autorité est encadrée par certaines garanties accordées aux praticiens, notamment le respect des règles déontologiques ou professionnelles qui s...
Avis favorable. (L'amendement n° 1960 est adopté.)
La commission a repoussé l'amendement de M. Pélissard. En effet, le texte n'interdit pas que le président du conseil de surveillance soit un élu ; mais il n'exclut pas la possibilité que cette fonction soit confiée à une personnalité qualifiée.
La commission a repoussé l'amendement n° 1143 rectifié. L'assistance du président du directoire est, en effet, déjà prévue par l'alinéa 3 de l'article 6. En revanche, la commission a accepté l'amendement n° 482 présenté par M. Jean-Luc Préel, qui prévoit que le vice-président du directoire peut assister, avec voix consultative, aux travaux du ...
Cet amendement vient d'être déposé en séance. Je m'en remets donc à la sagesse de l'Assemblée.
La commission, effrayée par le montage proposé et n'étant pas certaine qu'ils aient fait l'objet de toutes les concertations nécessaires, a repoussé ces amendements. J'attends avec intérêt la position de Mme la ministre.
La commission a rejeté cet amendement dans la mesure où l'alinéa 19 reprend une préconisation du rapport Larcher et qu'il nous semble important qu'un directeur de caisse primaire d'assurance maladie siège avec voix consultative au conseil de surveillance. Il apportera une vision locale complémentaire, sinon plus intéressante, à celle de l'agenc...
À titre personnel, avis favorable. (L'amendement n° 1952 rectifié est adopté.)
La commission a repoussé cet amendement. Je me permets de faire remarquer à notre collègue Debré que le directeur de l'UFR fera partie du directoire, ce qui me semble plus important, et qu'il y a incompatibilité entre le fait d'être membre du directoire et membre du conseil de surveillance, en dehors des deux cas que nous avons vus tout à l'heu...
Avec voix consultative !
La commission a repoussé cet amendement, de même que celui de M. Remiller.
Ces amendements introduiraient en effet une sorte de droit de veto de la majorité du directoire sur les décisions du directeur.
L'amendement n° 944 vise à substituer la consultation du conseil de surveillance à celle du directoire. La commission l'a donc bien évidemment repoussé. Elle a également repoussé l'amendement n° 1018 de notre collègue Jacques Pélissard, qui prévoit un avis conforme du conseil de surveillance pour la conclusion du contrat pluriannuel d'objectifs...
