Interventions de Jean-Marie Rolland
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La commission a repoussé cet amendement qui a pour objet de soumettre le projet d'établissement à l'approbation du conseil de surveillance, alors que celui-ci exerce le contrôle de l'établissement et qu'il délibère sur certains éléments importants de la vie de l'établissement.
La commission a repoussé cet amendement, qui a pour objet que le conseil de surveillance se prononce par un vote sur le projet d'établissement. Comme nous avons tous écouté Mme la ministre avec attention, nous savons que cette demande est déjà satisfaite.
Défavorable : la commission considère que le projet médical et le programme d'investissement participent de la mise en oeuvre du projet d'établissement et relèvent plus de l'exécution de celui-ci que d'une décision stratégique.
je m'associe bien volontiers aux remerciements de Catherine Génisson à l'égard de l'ensemble du personnel de la fonction publique hospitalière, mais cela ne m'empêche pas d'avoir le souci de l'efficacité au service des malades. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Or l'amendement vise à restreindre les pouvoirs du directeur, ce qui va à l'encontre de la philosophie du projet. La commission a donc émis un avis défavorable.
Défavorable, une fois encore, à l'avis conforme de la CME.
Il s'agit d'un amendement de précision rédactionnelle.
Défavorable.
La commission les a rejetés. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) La possibilité pour le directeur de l'ARS de demander au centre national de gestion le placement en position de recherche d'affectation des praticiens hospitaliers concernés par une restructuration est déjà prévue par l'alinéa 57 de l'article 13 relatif à la coordination ...
Pourquoi ? Il est satisfait !
La commission a repoussé le premier et rejeté le second. (Sourires.)
La commission a repoussé cet amendement. Je rappelle que les hôpitaux peuvent être de petite taille.
La commission a examiné cet amendement dans le cadre de l'article 88 du règlement et l'a alors repoussé, estimant qu'il n'était pas nécessaire de préciser par décret les modalités d'exercice de la fonction de président de la CME. Après avoir entendu Mme Delaunay, je me demande si, pour répondre aux préoccupations de nos collègues et marquer l'...
L'amendement n° 305 de la commission vise à rappeler que les commissions administratives paritaires constituent une garantie du respect des droits de la défense et du principe du contradictoire. Une exception à la nécessité du passage en CAP est prévue pour les cas de mise en administration provisoire, conformément aux dispositions adoptées en...
Avis défavorable : la catégorie des hôpitaux locaux disparaît aux termes de l'alinéa 10 du présent article.
Afin d'éviter tout risque de rejet par le comptable public d'une recette qui ne pourrait pas être rattachée à un élément de la liste des ressources des établissements publics de santé, celle-ci ne doit pas être limitée de manière trop étroite. L'amendement n° 306 vise donc à ajouter à la liste des recettes des établissements un 8° intitulé : « ...
Avis défavorable : le dispositif des objectifs quantifiés n'a rien à voir avec la qualité des soins. Il convient de rappeler que les objectifs quantifiés de l'offre de soins par établissement sont la déclinaison par équipement, par activité et par titulaire d'autorisation des objectifs de qualité qui sont déterminés par territoire de santé et q...
Défavorable. En effet, la Haute autorité de santé n'est pas en mesure de définir aujourd'hui les critères de soins et d'hospitalisation sur lesquels Jean-Luc Préel fonde son amendement. Le rôle de l'ARS sera, semble-t-il, également important en matière de régulation.
La commission n'a pas examiné cet amendement, madame la présidente.
Défavorable. L'article 5 est essentiel à la réforme, puisqu'il souligne les avancées attendues en matière de gouvernance interne des établissements de santé en remplaçant l'ancien conseil d'administration par un conseil de surveillance qui définit l'orientation stratégique et les fonctions de contrôle. Cet article correspond donc à la volonté d...
