Interventions de Jean-Marie Rolland
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Cet amendement de précision permet d'insérer le mot « directeur » dans le titre qui le concerne.
L'amendement n° 308 vise à donner la possibilité au conseil de surveillance de se prononcer sur la stratégie de l'établissement. Les deux attributions essentielles du conseil seront donc le contrôle et la définition de l'orientation stratégique si, comme l'a fait la commission, vous adoptez cet amendement à l'alinéa 3 de l'article.
La commission les a rejetés. Les restrictions à la liberté d'installation proposées par ces amendements ne présentent aucune sécurité juridique. D'ailleurs, dans le secteur privé, les collègues qui ont fait allusion à la clause figurant dans le code de déontologie médicale savent très bien qu'un certain nombre de contentieux sont en cours, dan...
Un certain nombre de dispositions de ce projet de loi permettent, me semble-t-il, de revaloriser le statut des médecins. Je pense notamment aux contrats qui seront proposés à l'article 10. Ces éléments me paraissent de nature à compenser les difficultés qui ont été soulevées. Je souhaite donc le rejet de ces amendements.
La médecine, la chirurgie et toutes les techniques médicales ont toujours été enseignées par une sorte de compagnonnage. À partir d'une école, d'un professeur, d'une équipe, se diffusent des techniques en France et à l'étranger. C'est une des grandes vertus de la médecine française d'avoir été capable d'assurer, dans nombre de domaines, une vér...
Ces amendements remettent en cause la compétence du directeur, parfaitement définie dans l'alinéa 9 de l'article 6, aux termes duquel le directeur « arrête le projet médical de l'établissement et décide de la politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins, ainsi que des conditions d'accueil et de prise en charge des...
C'est parfait !
Cet amendement, adopté par la commission contre l'avis de son rapporteur, prévoit que le conseil de surveillance se prononce également sur l'adhésion, le retrait, la modification tant du périmètre que des compétences déléguées dans le cadre d'une communauté hospitalière de territoire ou d'un groupement de coopération sanitaire. J'avais donné u...
La commission a rejeté cet amendement, estimant que le programme d'investissement relève des moyens de mise en oeuvre du projet d'établissement, qui est davantage de la compétence du directoire et de son président. En outre, le conseil de surveillance pourra toujours approuver les programmes d'investissement lorsqu'il délibérera sur les compte...
La commission a rejeté cet amendement car elle a considéré que le conseil de surveillance se prononce sur la stratégie et délibère également sur les comptes financiers de l'établissement.
La commission a repoussé cet amendement, estimant qu'il serait satisfait par l'amendement n° 309 lequel n'a toutefois pas été adopté par l'Assemblée. Il se rapproche, qui plus est, de l'amendement n° 1959 du Gouvernement, qui tend à substituer au mot « délibère » les mots « donne son avis », amendement dont la commission n'a pas eu à connaîtr...
Avis défavorable. Les craintes exprimées dans l'exposé sommaire sur la possibilité de révoquer le directeur sans l'avis préalable de la commission administrative paritaire n'ont plus lieu d'être, puisque notre commission a adopté un amendement rétablissant l'intervention de ladite commission. Il est surtout essentiel de constater que l'article...
C'est un amendement de précision rédactionnelle.
Favorable. (L'amendement n° 1959 est adopté.)
La commission a repoussé cet amendement. Dans le schéma de gouvernance mis en place, le conseil de surveillance se prononce sur la stratégie, tandis que la politique générale de l'établissement ressortit à la compétence du directeur.
Cet amendement tend à demander au directeur général de l'ARS de proposer plusieurs noms pour la nomination des directeurs d'établissement, ce qui réintroduit une régulation nationale au regard de l'ensemble de la carrière des intéressés et apporte une solution en cas de candidatures multiples.
Les amendements en discussion visent tous à élargir le collège du conseil de surveillance au sein duquel siègent les représentants des collectivités territoriales. La commission, favorable à une meilleure représentation de celles-ci, a choisi de porter le nombre de leurs représentants à cinq, en adoptant l'amendement n° 310. Elle a repoussé l'...
Madame la ministre, j'ai bien noté votre souci d'efficacité et de parallélisme des formes dans les différentes nominations, ce qui me semble un élément extrêmement important de responsabilisation de l'ensemble des acteurs. Tous ces arguments me semblent convaincants, et j'invite donc nos collègues à repousser l'amendement. (Exclamations sur les...
Non ! Ce n'est pas mon amendement.
Cet amendement, adopté par la commission, prévoit que les représentants des groupements de collectivités territoriales pourront siéger au conseil de surveillance, sans pour autant faire de la représentation de ces groupements une obligation. (L'amendement n° 311, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
