Interventions de Jean-Marie Rolland
1574 interventions trouvées.
Cet amendement vise à apporter une solution aux difficultés de recrutement et de fidélisation des praticiens des hôpitaux à temps partiel que rencontrent plusieurs établissements publics de santé des départements et des collectivités d'outre-mer. L'enjeu de cette mesure est de permettre à un praticien des hôpitaux à temps partiel de remplir se...
Favorable. Un amendement similaire avait été proposé mais retoqué au titre de l'article 40. Je suis donc ravi de voir Mme la ministre le présenter. (L'amendement n° 1994 est adopté.)
La commission avait accepté cet amendement, mais il est satisfait par l'amendement n° 344 après l'article 7.
La commission a repoussé l'amendement n° 504 relatif aux missions du directeur général de l'Agence régionale de santé car elle se souvient avoir adopté, à l'article 2, la mise à disposition du public par les établissements de santé, qu'ils soient publics ou privés, des résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins répondant donc...
La commission a repoussé ces amendements, considérant que la composition de la Conférence nationale de santé relevait probablement plus du cadre réglementaire. En outre, les fédérations qui sont déjà présentes dans cette conférence y sont plutôt opposées puisqu'elles considèrent, probablement à juste titre, qu'elles sont représentatives de tout...
Avis défavorable. Les établissements privés sont d'ores et déjà soumis au contrôle des commissaires aux comptes, dont le travail fournit les mêmes garanties que celle de la certification pour les établissements publics.
La commission a repoussé cet amendement.
Le système de financement actuel des établissements de santé privés, celui de la tarification à l'activité, ne finance que la prestation de séjour de l'établissement mais exclut les honoraires des médecins, considérant que la règle en établissement privé est celle de l'exercice libéral et de la perception par les médecins eux-mêmes de leurs hon...
Avis défavorable.
Cet amendement vise à créer une agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé médico-sociaux l'ANAP. Cette décision a été prise par l'Assemblée lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, mais elle a été censurée par le Conseil constitutionnel qui, considérant qu'elle n'avait qu'u...
La commission est favorable à ce sous-amendement, qui ne manquera pas de susciter des vocations.
La commission a envisagé des évolutions statutaires mais, considérant que la concertation n'a pas encore abouti, elle a rejeté cet amendement.
La commission a bien compris les intentions de M. Préel, qui visent à ne pas limiter la nomination des médecins, des odontologistes et des pharmaciens recrutés par contrat à des emplois présentant une difficulté particulière à être pourvus. Toutefois, elle estime qu'il est nécessaire d'encadrer, dans un premier temps, le recours à ces nouveaux ...
La commission a estimé que l'engagement dans des restructurations ou l'adhésion à une communauté hospitalière de territoire ne met pas forcément en difficulté les établissements. Voilà pourquoi elle a repoussé l'amendement.
La commission n'a pas examiné cet amendement mais j'y suis favorable à titre personnel. (L'amendement n° 1989 est adopté.)
Favorable. Il peut être bon de rappeler une évidence.
Défavorable. Aux yeux de la commission, en effet, la suppression de l'alinéa 8 s'impose d'autant moins qu'il lui paraît nécessaire que le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens fixe les règles encadrant le recours à ce nouveau régime d'emplois.
Cet amendement a été adopté par la commission en dépit des réserves que j'avais formulées. Il me semblait en effet qu'en validant, au profit de médecins et de pharmaciens étrangers souhaitant exercer en France, le diplôme inter universitaire de spécialisation accordé dans le cadre d'accords de coopération, on encouragerait la fuite des cerveau...
Cet amendement a été accepté par la commission.
Cet amendement a été accepté par la commission.
