Interventions de Jean-Marie Rolland
1574 interventions trouvées.
Avis défavorable.
Avis défavorable : comme l'a dit Mme Lemorton, cet amendement est incompatible avec le droit communautaire en vigueur.
Avis défavorable.
Avis défavorable : cette mesure est d'ordre réglementaire.
Je laisse à Mme Boyer le soin de le présenter.
La commission a rejeté cet amendement.
La commission a rejeté cet amendement.
La commission a rejeté cet amendement.
La commission a repoussé l'amendement n° 1666. Elle a considéré que l'amendement n° 1667 était très difficile à mettre en oeuvre. Elle a rejeté l'amendement n° 1663 tout comme l'amendement n° 1664 car ils imposeraient de fortes contraintes aux collectivités locales. Elle s'est également prononcée contre l'amendement n° 1665. En revanche, elle a...
Cet amendement a été adopté par la commission sur la proposition de Mme Génisson. Je vous propose, madame la présidente, de demander à un député du groupe socialiste de bien vouloir le présenter.
Afin de limiter l'exposition de la population aux champs électromagnétiques, il est proposé d'appliquer le principe ALARA, niveau d'exposition le plus faible qu'il est raisonnablement possible d'atteindre.
Défavorable.
La commission les a repoussés.
La commission a repoussé ces amendements.
La commission a repoussé cet amendement.
Le nom d'ARS est aujourd'hui bien intégré par tous les acteurs. Pour donner une visibilité institutionnelle à la spécificité du secteur médico-social, la commission vous proposera de baptiser les CRS conférences régionales de la santé et de l'autonomie. En revanche, il paraît difficile d'intégrer le terme « médico-social » dans le nom de ces n...
Avis défavorable.
Par courtoisie républicaine ! Je vous propose un amendement qui tend à préciser les conditions dans lesquelles les avis des caisses nationales sur les textes qui leur sont soumis sont rendus de manière motivée. L'article L. 200-3 du code de la sécurité sociale prévoit déjà que les caisses nationales du régime général donnent des avis motivés ...
La commission n'a pas examiné cet amendement. À titre personnel, j'y suis favorable. (L'amendement n° 2106 est adopté.)
