Interventions de Jean-Marie Rolland
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Je rends hommage à Yves Bur pour sa légitime préoccupation de transparence et de la sécurité. Ce point a déjà été abordé lors du débat sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Mme la ministre avait alors indiqué qu'un problème juridique faisait obstacle à l'adoption d'un tel amendement, aussi intéressant soit-il. Une experti...
, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales. L'article 22 vise à promouvoir l'éducation thérapeutique du patient en lui donnant un fondement législatif solide. En écoutant mes collègues, j'ai bien compris que tout le monde s'accordait à reconnaître l'importance de cet article, que la commission n'a d'ailleurs ...
La commission a rejeté cet amendement, qui vise à installer des représentants des usagers dans les commissions de pénalités des caisses. Or, ainsi que vous le savez, mes chers collègues, les commissions de pénalité qui proposent des sanctions auprès des directeurs de caisse sont elles-mêmes constituées de membres du conseil des caisses, c'est-à...
La commission a rejeté cet amendement, car elle a considéré que le terme de responsabilisation avait un côté culpabilisant pour le patient.
L'amendement n° 2058 n'a pas été examiné par la commission. Mais, à titre personnel, je le trouve excellent et je voudrais remercier son inspirateur M. Flajolet, ainsi que le Gouvernement qui l'a déposé. J'ai parfaitement conscience que c'est entre seize et vingt-cinq ans, que les jeunes Français ont le moins l'occasion d'aller chez le médecin...
Je souhaite prendre la parole au sujet de l'article 20 afin de rappeler quelques points au sujet de cet article qui a suscité des inquiétudes auprès des professionnels. Peut-être certains éléments d'information faisaient-ils défaut lors de la discussion en commission, ce qui pourrait expliquer que plusieurs amendements aient été votés contre l'...
Avis favorable.
La commission a rejeté cet amendement. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
La commission avait rejeté la version initiale de cet amendement. Sa version rectifiée étant plus précise, j'y suis favorable à titre personnel.
Avis favorable.
La commission a rejeté cet amendement, car la définition des compétences nécessaires pour dispenser l'éducation thérapeutique est de nature réglementaire. Il est inutile de la figer dans la loi
Si les actions d'éducation thérapeutique ont en effet vocation à être pilotées par des professionnels de santé, d'autres acteurs sont également susceptibles d'y participer ; je pense, par exemple, aux psychologues, aux assistantes sociales, aux nutritionnistes ou aux professeurs de science. L'avis de la commission est donc défavorable.
La commission a rejeté cet amendement. Les actions d'éducation seront gérées par les agences régionales de santé et tiendront donc forcément compte des situations et des particularités locales.
Ces amendements de suppression ont été adoptés par la commission contre l'avis du rapporteur. Il me semble en effet que cette réforme est indispensable et inéluctable, et qu'elle garantit la pérennité du modèle médical auquel nous tenons tous. Sans revenir sur la procédure de recours aux ordonnances, je répète qu'il me semble nécessaire d'empê...
La commission était réservée sur l'amendement n° 1451, mais la précision apportée par le sous-amendement du Gouvernement me permet, à titre personnel, de lui donner un avis favorable. (L'amendement n° 1450 est retiré.) (Le sous-amendement n° 2069 rectifié est adopté.) (L'amendement n° 1451, sous-amendé, est adopté.)
La commission a rejeté cet amendement qui lui semble superflu. Les professionnels de santé seront les responsables des programmes d'éducation thérapeutique.
La commission a repoussé cet amendement, car il est satisfait par l'amendement n° 2055 du Gouvernement que nous examinerons dans quelques instants.
Avis défavorable. L'évaluation au niveau national sera confiée au Haut conseil de santé publique, et en particulier à sa commission spécialisée dans les maladies chroniques et les incapacités.
La commission a repoussé ces amendements qui visent à garantir l'autorité du biologiste médical sur l'ensemble de l'activité du laboratoire, car ils seront satisfaits par l'amendement n° 1252 qu'elle a adopté.
Cet amendement vise à établir l'autorité du biologiste responsable sur l'ensemble de l'activité du laboratoire, en proposant une rédaction juridiquement plus précise. (L'amendement n° 1252, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
