Interventions de Jean-Marie Rolland
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Cet amendement traduit une des préconisations de la mission d'information sur la prévention de l'obésité. Il prévoit « l'indication dans les messages publicitaires pour les produits alimentaires transformés du contenu calorique des produits ». Il s'agit d'améliorer l'information des consommateurs afin de leur permettre d'effectuer des choix écl...
L'amendement prévoit « la diffusion gratuite, pendant un temps d'antenne déterminé, des messages de prévention en santé de l'Institut national de prévention et d'éducation à la santé, notamment concernant la nutrition et la lutte contre l'obésité et le surpoids ». Néanmoins, la charte adoptée par l'ensemble des acteurs du secteur prescrit déjà ...
La commission a repoussé cet amendement.
Cet amendement vient enrichir le contenu des conventions passées entre les opérateurs privés et le CSA. Il me semble, en outre, qu'il va dans le sens de la charte en renforçant les compétences du CSA.
Oui, madame la présidente. (L'amendement n° 555 est retiré.)
Défavorable.
Ne soyez pas désobligeant !
Pour vous !
Je le retire. (L'amendement n° 556 est retiré.)
Cet amendement de la commission est inutile, compte tenu de l'adoption de la charte. Je le retire donc également. (L'amendement n° 557 est retiré.)
L'amendement vise à demander au Gouvernement « un rapport évaluant l'impact des chaînes de télévision pour bébés ». De nombreux pédopsychiatres et éducateurs soulignent en effet les dangers de l'exposition prématurée aux programmes diffusés par ces chaînes pour le développement des enfants.
On pourrait garder l'idée d'un rapport commun, tout en écrivant : « Dans un délai d'un an à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi ».
On peut imaginer un seul rapport avec deux sujets, lequel serait remis, je le répète, dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi.
La commission a rejeté cet amendement, considérant qu'il serait extrêmement difficile à mettre en oeuvre.
, rapporteur. La commission a rejeté cet amendement. La réglementation concernant l'étiquetage est européenne. les textes actuels prévoient que l'étiquetage nutritionnel est facultatif, sauf lorsqu'un aliment fait l'objet d'une allégation nutritionnelle ou de santé. Des discussions sont en cours au niveau communautaire afin de rendre obligatoir...
La commission a rejeté cet amendement.
Défavorable.
, rapporteur. Le dispositif proposé est trop compliqué.
Cet amendement vise à permettre un amortissement accéléré en un an au lieu de cinq ans des distributeurs automatiques de fruits et légumes implantés dans les lieux publics ou les entreprises.
