Interventions de Jean-Marie Rolland

Cet amendement très technique vise à mieux définir les conditions auxquelles les opérations relatives à des micro-organismes et toxines sont soumises. Il précise la mise en place d'un régime d'autorisation dont les modalités seront définies par décret en Conseil d'État.

Cet amendement, adopté par la commission, vise à actualiser les termes utilisés.

L'initiative de M. Jeanneteau nous a paru excellente mais il paraît difficile de déterminer qui décide du caractère addictif d'un jeu vidéo. L'application d'une telle disposition semble extrêmement difficile. C'est pourquoi la commission a donné un avis défavorable.

Je le retire, madame la présidente. (L'amendement n° 531 est retiré.)

La commission a repoussé cet amendement qui relève, à l'évidence, du domaine règlementaire.

Madame la présidente, nous abordons une série d'amendements qui visent à renforcer le pouvoir du maire en vue de mieux encadrer la vente d'alcool. Je propose de laisser à Mme Boyer, qui est à l'origine de plusieurs de ces amendements et sous-amendements, le soin de présenter l'amendement n° 527, qui a été adopté par la commission, et le sous-a...

Même avis que pour l'amendement n° 1525.

Les auteurs de l'amendement abordent là un vrai problème de santé publique, mais la commission est restée sceptique quant à la proposition de rédiger un nouveau rapport. Voilà pourquoi elle a repoussé cet amendement.

Pour plus de clarté, je tiens à rappeler que la commission a émis un avis favorable au sous-amendement n° 2104 à l'amendement n° 527 qu'elle a adopté. Elle ne souhaite donc pas l'adoption des amendements nos 1675, 894 rectifié et 230, deuxième rectification. La commission a également émis un avis favorable au sous-amendement n° 2105 à l'amende...

La commission a considéré que ces deux amendements seraient satisfaits par l'article 26. Aussi vous propose-t-elle de les rejeter.

Je suis d'accord avec le président Ollier, lui-même d'accord avec Mme Boyer et M. Rogemont. La commission n'a pas examiné l'amendement n° 230, deuxième rectification, mais à titre personnel j'y suis favorable, car il donne au maire assez de souplesse pour s'adapter au contexte local.

La commission n'a pas examiné le sous-amendement n° 2068 : j'y suis favorable à titre personnel dans la mesure où il apporte une précision à l'amendement n° 1753, qui a été accepté par la commission. (Le sous-amendement n° 2068 est adopté.) (L'amendement n° 1753, sous-amendé, est adopté.)

Défavorable. En effet, il ne manque pas de structures permettant d'évoquer l'obésité. Il ne nous semble donc pas utile d'en créer une nouvelle.

Défavorable.

Il s'agit d'une excellente idée, mais elle relève du domaine réglementaire. Aussi la commission a-t-elle émis un avis défavorable.

Défavorable. En effet, l'article 15 de la loi de 2004 instituant la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité et l'article L. 225-1 du code pénal satisfont déjà l'amendement n° 1672.

La commission a adopté l'amendement n° 530 malgré l'avis défavorable du rapporteur. Ainsi que le débat l'a montré, il est important de trouver un équilibre entre le nécessaire encadrement de la publicité et le légitime souci de promotion de nos différents produits. À titre personnel, je soutiens donc l'amendement n° 80, présenté par Jacques Do...

Défavorable.

Cet amendement vise à ajouter la gestion de la santé et de l'équilibre corporel et nutritionnel à la liste des éléments constitutifs de l'éducation des enfants et des jeunes à la santé.

La commission a repoussé cet amendement dont l'application se traduirait par une charge très lourde pour les établissements scolaires.