Interventions de Jean-Marie Rolland

Monsieur Tian, dois-je vous rappeler que lors du débat en commission, j'ai pris soin de souligner que cet amendement était de nature réglementaire. Par ailleurs, si son adoption a été obtenue à l'unanimité des suffrages exprimés, il ne faut pas oublier que certains, dont je suis, se sont abstenus. C'est donc sans le moindre embarras que je vous...

Madame la présidente, je propose de laisser Mme Boyer, qui est à l'initiative de cet amendement, le présenter.

La commission a adopté cet amendement contre l'avis du rapporteur.

La commission a repoussé ces amendements.

La commission n'a pas examiné ces quatre sous-amendements. Mais comme ils permettent de répondre à l'inquiétude des professionnels du secteur immobilier par rapport à cette nouvelle contrainte dans un contexte un peu morose en matière d'immobilier, je donne personnellement un avis favorable à ces quatre sous-amendements. (Les sous-amendements ...

Je pense que Mme Boyer pourrait également le défendre, si vous le voulez bien.

Avis favorable.

Je crains que, sur le coup de deux heures du matin, la commission n'ait accepté cet amendement ! (Rires sur plusieurs bancs.)

Cet amendement tire les conséquences, au niveau des sanctions, de l'amendement n° 524 adopté tout à l'heure.

Avis favorable à l'amendement et aux deux sous-amendements.

Il s'agit de tirer les conséquences, au niveau des pénalités, de l'amendement adopté jeudi sur la vente au forfait. Je vous propose donc d'adopter l'amendement présenté par M. Poignant au nom de la commission des affaires économiques ainsi que le sous-amendement du Gouvernement.

Avis favorable.

Si la commission a bien compris le souci exprimé par M. Rogemont, elle a repoussé l'amendement, estimant qu'il était satisfait par le droit existant. En effet, l'article L. 3323-2 du code de la santé publique interdit déjà le parrainage et l'article L. 3351-7 prévoit déjà des sanctions pour les personnes morales responsables.

La commission n'a pas examiné cet amendement du Gouvernement mais elle avait donné un avis favorable aux amendements identiques de M. Door et de M. Bur. Je propose donc de l'adopter également. (L'amendement n° 2101 est adopté.)

Cet amendement vise à permettre aux consultations de dépistage anonyme et gratuit pour le dépistage du VIH et les hépatites de lever l'anonymat dans certaines circonstances en vue d'une meilleure prise en charge des personnes.

Ces sous-amendements n'ont pas été examinés par la commission mais, à titre personnel, j'estime qu'ils apportent une précision tout à fait bienvenue et j'y suis favorable.

Cet amendement, qui a été adopté par la commission, a été présenté à l'initiative de M. Bur. Il vise à rappeler que, dans la lutte contre l'alcoolisme des jeunes, il convient, à côté des mesures fortes d'interdiction, de promouvoir des actions d'accompagnement dans le changement de comportement. Aussi propose-t-il l'installation d'un éthylotest...

La commission ayant approuvé un amendement identique de M. Bur, je propose d'adopter celui-ci. (L'amendement n° 2099 est adopté.)

Oui, madame la présidente. (L'amendement n° 529 est retiré.)

La commission a estimé que cet amendement créait des difficultés vis-à-vis du droit communautaire et souhaiterait avoir des éclaircissements du Gouvernement à ce sujet.