Interventions de Jean-Marie Rolland

La commission a repoussé cet amendement qui supprime la nouvelle procédure d'appel à projet mise en place par le projet de loi. (L'amendement n° 1589, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défavorable.

Défavorable. Cet amendement sera satisfait par l'amendement n° 774.

Défavorable, cet amendement sera satisfait par l'amendement n° 774.

Cet amendement a pour objet de préciser que les représentants des usagers du secteur médico-social seront présents dans les commissions de sélection.

Cet amendement a pour objet de préserver la capacité d'innovation dont fait preuve depuis cinquante ans le secteur médico-social. Il prévoit qu'à côté des appels à projets classiques, qui seront constitués d'un cahier des charges précis, subsistera une procédure plus ouverte qui permettra au secteur de proposer des mécanismes de prise en charge...

Favorable. (Le sous-amendement n° 2093 rectifié est adopté, ainsi que l'amendement n° 774, sous-amendé.)

Il est défendu. Quant au sous-amendement n° 2095, il s'agit d'une précision rédactionnelle.

Cet amendement a pour objet de permettre au directeur d'ARS qui le souhaite de déléguer par convention au président du conseil général, également si celui-ci le souhaite, la compétence d'autorisation de nouvelles places pour les établissements faisant appel à des financements à la fois de l'assurance maladie et du département. Compte tenu du no...

Je le retire. (Exclamations sur quelques bancs du groupe UMP.)

Cet amendement vise à introduire une procédure contradictoire permettant au gestionnaire de l'établissement ou du service concerné de répondre aux constats opérés par l'agent contrôleur et d'y apporter tout élément d'explication nécessaire.

Je le retire. (L'amendement n° 786 est retiré.)

L'amendement n° 787 est défendu, puisque c'est la reprise d'une disposition du PLFSS « retoquée » par le Conseil constitutionnel. Il en est de même de l'amendement n° 788. (L'amendement n° 787, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Cet amendement n'a pas été examiné par la commission, mais j'émets, à titre personnel, un avis favorable.

Chaque centre de lutte contre le cancer est actuellement présidé par le préfet du département dans lequel il est implanté. Or celui-ci est le plus souvent le préfet de la région, qui siègera au conseil de surveillance de l'ARS et qui se trouvera de ce fait en situation d'incompatibilité. Il y a donc lieu de prévoir que le préfet de région puiss...

Avis personnel favorable. (L'amendement n° 2107 est adopté.)

C'est un amendement d'harmonisation rédactionnel. (L'amendement n° 793 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

C'est la rectification d'une erreur matérielle. (L'amendement n° 792, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 30, amendé, est adopté.)

À première vue, favorable.

À deuxième vue également, monsieur le président. (Sourires.) (L'amendement n° 2112 est adopté.)