Interventions de Jean-Marie Rolland
1574 interventions trouvées.
Favorable. (L'amendement n° 2119 est adopté.) (L'article 32, amendé, est adopté.)
Favorable aux deux amendements. (Les amendements nos 2132 et 2133, successivement mis aux voix, sont adoptés.) (L'article 33, amendé, est adopté.)
Défavorable.
Cet amendement permet de régler une situation née de l'annexion de la Savoie à la France. Les dispositions exposées successivement par Dominique Dord et par Mme la ministre me permettent d'y donner un avis favorable.
L'amendement n° 478 avait été repoussé par la commission et voté en séance contre l'avis du rapporteur. Le programme d'investissement est une compétence du directeur. Le conseil de surveillance se prononce sur les grandes orientations stratégiques et non sur les déclinaisons du projet d'établissement. À titre personnel, je suis donc favorable à...
L'amendement n° 1203, rejeté par la commission et voté en séance contre l'avis du rapporteur, était contraire à toutes les dispositions que nous avions défendues au long des débats ; nous souhaitons en effet introduire de la souplesse et éviter les situations de blocage. À titre personnel, je suis donc favorable à l'amendement que vient de nous...
Nous abordons le sujet de la vente des boissons alcooliques dans les stations services. Cet amendement, adopté par la commission et cosigné par M. Domergue, vise à interdire la vente de boissons alcoolisées à emporter entre vingt heures et huit heures dans les points de vente de carburants. Il prévoit également l'interdiction de vendre des boi...
À titre personnel, j'y suis favorable.
Enfin une bonne nouvelle !
À titre personnel, puisque la commission ne l'a pas examiné, je suis totalement défavorable à ce sous-amendement. Je rappelle que l'amendement n° 524 concerne les stations-service et seulement elles. Nous avons suffisamment insisté sur le rôle accidentogène de la vente d'alcool le soir et la nuit dans ces stations-service pour ne pas mélanger l...
La commission a repoussé ces deux amendements.
Je tiens tout d'abord à redire que la commission partage l'objectif gouvernemental de lutte contre le développement, hors de tout cadre réglementaire, de la vente d'alcool à distance à n'importe quelle heure de la nuit. Il nous a néanmoins semblé que le dispositif proposé, à savoir l'assimilation de la vente à distance et de la vente à emporte...
Cet amendement n'est pas simplement rédactionnel, mais il est de nature chimique. Il existe en effet des substances qui n'ont pas de goût sucré, mais qui peuvent en donner un lorsque la cigarette se consume. C'est notamment le cas de la vanilline. Le simple changement proposé par cet amendement permet de prévenir les subtilités de fabrication...
Défavorable.
Avis favorable. (L'amendement n° 2089 est adopté.)
Ce texte prévoit d'interdire la vente du tabac aux mineurs de moins de dix-huit ans. La loi interdisant la vente de tabac aux mineurs de moins de seize ans en France est aujourd'hui, vous le savez, mal appliquée parce que compliquée à mettre en oeuvre. Il est parfois difficile de distinguer entre un jeune de quinze ans et demi et un jeune de s...
La commission a repoussé cet amendement. Elle a considéré que les programmes étaient extrêmement importants et copieux. En outre, une telle proposition est de nature réglementaire et non législative. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
La commission n'a pas examiné cet amendement. À titre personnel, je trouve le dispositif assez lourd, je donne donc un avis défavorable.
