Interventions de Jean-Marie Rolland
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La commission considère que l'amendement n° 1887 sera satisfait si les amendements identiques sont adoptés.
La commission a repoussé cet amendement, considérant que les détails de la composition des conférences de territoire ne relèvent pas de la loi.
Avis défavorable à titre personnel.
La commission a jugé que l'emploi du verbe « permettre », peu normatif, n'était pas très clair. Elle a donc repoussé cet amendement.
Avis défavorable du rapporteur.
La commission a rejeté ces amendements, car elle considère que, plutôt que de contraindre toutes les collectivités à passer un contrat local de santé avec l'ARS, il vaut mieux privilégier une démarche volontaire, gage d'une vraie mobilisation des cocontractants.
Cet amendement a été repoussé par la commission contre l'avis du rapporteur. J'y suis pour ma part favorable.
Défavorable.
La commission a repoussé cet amendement.
La commission a repoussé cet amendement, considérant que les amendements nos 704 et 725 peuvent rassurer les auteurs de celui-ci.
La commission a repoussé cet amendement.
La commission avait repoussé l'amendement n° 250, mais à titre personnel, je pense qu'il faut y être favorable car il a été rectifié.
La commission avait accepté cet amendement. Toutefois, je m'interroge sur sa constitutionnalité : cela peut gêner le libre exercice des compétences des collectivités.
Cet amendement vise à permettre à l'ARS de confier à un praticien un mandat de santé publique, dans le cadre du contrat d'amélioration des pratiques en santé. Il est dû à l'initiative de Marc Bernier, et je crois qu'il est important de l'adopter.
Défavorable.
L'amendement a été rejeté.
La commission a rejeté cet amendement, car le contenu du contrat qu'il propose de faire passer à l'ARS et aux fédérations hospitalières de son ressort ne paraît pas très opérationnel. Il ne semble pas nécessaire de rendre de tels contrats systématiques, ni de les inscrire dans la loi.
La commission a adopté l'amendement n° 743.
