Interventions de Jean-Marie Rolland
1574 interventions trouvées.
La commission a repoussé cet amendement.
La commission a repoussé cet amendement au motif que la nécessité d'un tel avis conforme alourdirait la procédure, ce qui se justifierait d'autant moins qu'il s'agit d'une décision extrêmement technique.
Défavorable.
Défavorable.
Ces deux amendements ont été acceptés par la commission.
La commission a repoussé cet amendement qui apporte une précision jugée inutile et pourrait, en outre, être source d'incohérence.
La commission a repoussé cet amendement, considérant que la permanence des soins n'a pas vocation à constituer un secteur d'activité à part, mais fait au contraire partie de la pratique médicale normale en ville et à l'hôpital. La PDS doit donc trouver sa place dans le schéma régional de l'offre de soins commun à la ville et à l'hôpital.
Défavorable.
La commission a repoussé l'amendement n° 688 et a accepté l'amendement n° 244, satisfaisant ainsi M. Jardé.
Défavorable.
Défavorable.
Défavorable.
La commission a repoussé l'amendement n° 1622 car elle a considéré que la précision était inutile, l'alinéa 116 prévoyant déjà que le programme pluriannuel régional de gestion du risque est déterminé conjointement par les mêmes acteurs. En outre, la rédaction initiale est plus souple et évite de multiplier les conventions. (L'amendement n° 162...
Cet amendement a été repoussé par la commission, car il est entièrement satisfait par l'amendement n° 1645.
Cet amendement a été repoussé par la commission, car il est déjà satisfait.
Défavorable.
Attendons la réforme Balladur !
Il s'agit d'un sous-amendement de cohérence avec l'amendement n° 711 qui tend à renommer la « conférence régionale de santé », « conférence régionale de la santé et de l'autonomie ». Le sous-amendement tend donc à compléter en ce sens l'amendement n° 1645, qui avait reçu un avis favorable de la commission.
La commission a repoussé ces deux amendements.
Cet amendement rend systématique la création de conférences de territoire. De telles conférences sont en effet indispensables pour assurer une bonne adéquation au schéma régional d'offre de soins et aux besoins de santé de la population.
