Interventions de Jean-Marie Rolland
1574 interventions trouvées.
Avis défavorable.
Avis favorable.
Avis défavorable.
Avis défavorable.
Avis défavorable : ces deux amendements identiques visent à supprimer le volet ambulatoire du SROS.
Défavorable.
La commission a repoussé ces deux amendements.
Elle a rejeté les trois amendements.
Défavorable. L'alinéa 95 prévoit déjà que le schéma régional d'organisation des soins précise les adaptations et les complémentarités de l'offre de soins, ainsi que les coopérations, notamment entre les établissements de santé, les établissements et services médico-sociaux, les structures et les professionnels de santé libéraux.
Ces amendements ont été rejetés par la commission, au motif qu'ils remettent en cause la liberté d'installation. Il paraîtrait plus avisé de jouer seulement sur le droit au conventionnement. Une telle mesure présente un caractère anti-jeunes, que nous avons déjà souligné dans les premiers jours du débat, à l'occasion de l'examen du titre II. E...
Défavorable.
Défavorable.
Il est apparu à la commission que ces amendements étaient redondants avec l'alinéa 94 de l'article 26. Elle les a, en conséquence, rejetés.
La commission a rejeté ces amendements même s'ils répondent à une préoccupation légitime, puisqu'il convient de garantir une offre de soins à tarifs opposables, y compris dans les cliniques. Une telle disposition ne paraît pas avoir sa place ici, car des négociations conventionnelles sont en cours. Enfin, les alinéas 36 et 37 de l'article 1er ...
La commission a rejeté cet amendement qui supprime la possibilité pour le SROS de planifier non seulement les transformations et les regroupements, mais aussi les coopérations interétablissements et qui affaiblit l'opposabilité du volet hospitalier du SROS. Cet amendement vise à soumettre le SROS à l'avis de la CRS, ce qui n'est pas utile.
Cet amendement, à l'initiative de Mme Poletti, a été adopté contre mon avis. En effet, j'estime que la loi ne peut pas énumérer une à une toutes les activités de soins et tous les équipements. Comme vous le savez, je suis opposé à une loi bavarde.
Défavorable.
La commission a estimé que cet amendement affaiblissait la portée opposable du volet hospitalier du SROS. Toutefois, il faut reconnaître que la disposition proposée donne également de la souplesse au système. Je souhaite donc connaître l'avis de Mme la ministre sur ce point.
