Interventions en hémicycle de Jean-Marie Rolland

Contrairement à ce que craignent certains, il n'est nullement question de remettre en cause le libre accès des patients à certains spécialistes. Par ailleurs, on sait que les médecins sont d'autant plus enclins à exercer dans une région qu'ils y ont été formés. Déjà, la hausse du numerus clausus bénéficie en priorité à celles où la démographie...

mais fallait-il pour autant supprimer l'article ? Je ne le crois pas : hormis ce qui concerne le capital des laboratoires, la réforme est nécessaire. Toutes ces mesures vont dans le bon sens, mais suffiront-elles à garantir un égal accès aux soins ? Ne faut-il pas restreindre la liberté d'installation ? Pour votre rapporteur, toutes les mesur...

Il n'est pas normal que les médecins s'installent de plus en plus nombreux sur certains littoraux, alors que, dans nos campagnes et certaines de nos banlieues, trouver un médecin devient un vrai problème. C'est dans cette optique que la commission a adopté un amendement qui tend à proposer aux étudiants en médecine des bourses d'études, moyenna...

Je proposerai également un amendement visant à soumettre à l'autorisation de l'ARS l'accès au conventionnement pour les médecins qui s'installent dans les zones déjà sur-dotées en offre de soins,

après trois ans de mise en oeuvre par l'ARS des mesures incitatives que nous allons voter dans ce texte de loi. Il ne s'agit pas de mettre en cause la liberté d'installation, mais de donner un levier d'action supplémentaire à l'ARS. Elle pourrait, par exemple, tenir à un médecin le langage suivant : « Vous pouvez vous installer sur tel littor...

 « Vous pouvez exercer l'ophtalmologie à Dijon, à condition d'aller, deux jours par semaine, à Clamecy pour opérer les cataractes. »

Je pense qu'il s'agit d'un outil pragmatique sur lequel nous aurons l'occasion de discuter. Le titre III est consacré à la santé publique. En la matière, le Président de la République a fait de la prévention une de ses priorités : dans son discours de Bletterans, dans le Jura, il a fixé comme objectif ambitieux l'augmentation des crédits consa...

Aussi est-il prévu d'instituer une procédure d'appels à projets, sur la base de la définition des besoins, élaborée collectivement dans le cadre du schéma régional médico-social. Il s'agit donc de passer d'une procédure où l'initiative du projet est le plus souvent du côté du promoteur, à une procédure où l'initiative est également du côté des...

Monsieur le président, madame la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, mes chers collègues, notre système de santé garantit à chaque Français un très haut niveau de protection sociale. Ce système, tout à fait original, repose sur un équilibre unique : il privilégie à la fois une prise en charge collective du...

À ce stade de la concertation, il paraît important que notre assemblée soit pleinement associée à cette réforme très attendue sur le terrain. C'est pourquoi le groupe UMP a souhaité inscrire, dans le cadre de ses séances d'initiative parlementaire, ce débat sur l'organisation de notre système de santé. Il doit nous permettre de préparer, sur ce...

N'importe quoi !

Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, si l'on veut parler des franchises, on doit tenir le discours de la franchise, ou du moins du pragmatisme. Nous le savons tous, et le Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie l'a rappelé, dans le système actuel, les dépenses en matière de santé...

Les progrès médicaux, l'augmentation de l'espérance de vie, les nouvelles technologies de plus en plus coûteuses, les médicaments de plus en plus performants, la qualité des soins : tout cela a un prix et nul ne peut faire croire aux Français pas plus vous qu'un autre, monsieur Roy que l'on peut dépenser toujours plus sans jamais avoir à pa...

L'opposition a diabolisé ou caricaturé et continue de le faire des mesures adoptées dans de nombreux pays européens. Il faut financer les nouveaux besoins et faire face aux difficultés financières du système social. Nous souhaitons tous maintenir le niveau de prise en charge actuel, dont je rappelle qu'il est élevé : 77 % pour les personne...

Il ne sert à rien de s'énerver, monsieur Roy : il faut regarder la réalité !

La solidarité reste préservée, puisque 15 millions de nos concitoyens seront exonérés. À ce sujet, je propose à M. Roy et à ses amis de comparer le système de franchise sur les médicaments et l'installation du ticket modérateur, en 1983.

Il est important de faire la comparaison, de rappeler ce qu'était alors le ticket modérateur et de savoir qui l'a instauré.

Le Premier ministre de l'époque était M. Mauroy, le ministre des affaires sociales M. Bérégovoy et le ministre de la santé M. Ralite. Cela vous gêne qu'on le rappelle, chers collègues de l'opposition !

Je vous invite à réfléchir, à regarder, à comparer, et, bien évidemment, compte tenu de nos besoins, à rejeter, au nom du pragmatisme, la question préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, nous sommes arrivés au terme du débat parlementaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008. Ce projet a été étudié par les deux chambres du Parlement et nous examinons aujourd'hui les conclusions de la commission mixte pari...