Interventions en hémicycle de Jean-Marie Rolland
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C'est un amendement rédactionnel. (L'amendement n° 286, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
La commission a repoussé cet amendement, considérant qu'il alourdit inutilement la rédaction du texte.
Avis défavorable. Ces amendements posent une excellente question : celle des garanties de sécurité juridique. Aucune des rédactions alternatives n'apporte ces garanties, telles qu'elles sont recommandées par le rapport Larcher. Le texte vise à aboutir à un équilibre où la rupture du contrat ne peut être l'occasion de léser le praticien ou l'ét...
Dans ce cas, je confirme l'avis défavorable de la commission aux trois amendements en discussion.
Je ne dirai pas que cela alourdit le texte, mais, dès lors que l'alinéa 2 mentionne l'« amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins », une telle proposition me paraît superfétatoire. La commission a repoussé cet amendement.
La commission a repoussé cet amendement. Il nous semble essentiel de passer d'une logique de moyens à une logique de résultats et de gestion de projet. Il est important de préserver la liberté d'organisation des établissements de santé qui doivent pouvoir s'organiser librement, selon leur taille, pour répondre aux objectifs de qualité et de sé...
C'est formidable : M. Brard défend son amendement et donne l'avis du rapporteur. Je suis d'accord avec lui quant à l'intérêt des médicaments génériques. Mais l'achat du médicament dépend non de la loi, mais des conditions tarifaires, de la politique menée par le pharmacien de l'établissement. Il ne me semble pas nécessaire de légiférer sur les...
Il s'agit d'un amendement rédactionnel. (L'amendement n° 287, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
La commission a repoussé ces deux amendements identiques.
L'intérêt de la loi est d'établir un équilibre entre le pouvoir médical et les managers de l'hôpital.
Peut-être pas dans le Littré, mais assurément dans Le Petit Robert !
Cet équilibre doit être réalisé dans un tandem formé par le président de la CME, qui en est le vice-président, et le directeur de l'hôpital, qui en est le président. Ce tandem est la clé de voûte de l'organisation de l'établissement hospitalier. Tout le monde doit contribuer à l'élaboration de la politique générale de l'établissement sans qu'il...
Cet amendement important porte sur les indicateurs de mesure de la qualité, outil indispensable à l'amélioration de l'information mais surtout de la qualité. Dans un souci de transparence, notre objectif est de disposer, pour chaque établissement de santé, d'un tableau de bord de pilotage de la qualité. D'ores et déjà, la plateforme PLATINES e...
En effet, madame la présidente. Veuillez m'excuser, j'ai défendu l'amendement n° 289 au lieu de l'amendement n° 288. Je vais réparer mon erreur. L'amendement n° 288 vise à étendre la contribution de la commission médicale d'établissement à l'élaboration de la politique de conditions d'accueil et de prise en charge des usagers, notamment pour l...
Monsieur Mallot, tout à l'heure j'ai défendu l'amendement n° 289 alors que nous en étions à l'amendement n° 288, et je vous prie de m'en excuser. L'amendement n° 289 porte sur les indicateurs de mesure de la qualité, notamment en termes de maladies nosocomiales et d'infections. J'ai expliqué qu'un certain nombre de dispositifs étaient accessib...
La commission a rejeté cet amendement pour deux raisons : premièrement, il existe déjà des conférences médicales dans les établissements privés ; deuxièmement, la notion d'exercice régulier nous semble pour le moins imprécise et sujette à discussion.
Cet amendement vise à prendre en compte les remarques de la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge, la CRUQPC, présente dans chaque établissement. Il me semble important que l'analyse des plaintes et des réclamations adressées à l'établissement par les usagers ou leurs proches soient utilisée afin d'amé...
Certaines décisions prises par les chefs d'établissements de santé privés sont susceptibles de modifier les conditions d'exercice et la qualité de la pratique des médecins qui y travaillent. Il est donc légitime, comme le prévoit cet amendement, que la communauté médicale de ces établissements soit consultée avant certaines décisions, notamment...
La commission s'est prononcée en faveur de la consultation de la conférence médicale. Je ne suis donc pas favorable au sous-amendement.
À l'instar de ce que nous avons déjà décidé pour les établissements de santé publics, il s'agit de rendre obligatoire, pour les établissements de santé privés, la mise à disposition du public des résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins. La commission a accepté le sous-amendement n° 1504, qui prévoit que les résultats en q...
