Interventions en hémicycle de Jean-Marie Rolland
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Je suis ennuyé, madame la présidente : cet amendement et c'est pourquoi j'ai demandé à Jean-Luc Préel de le présenter , avait été adopté par la commission contre l'avis du rapporteur. Je suis sensible aux arguments de Mme la ministre et je serais tenté d'insister auprès de M. Préel pour qu'il le retire. (Exclamations sur les bancs du groupe ...
La subtilité du raisonnement de M. Le Guenn'a pas permis au rapporteur de comprendre ce qu'apporterait la suppression du mot « notamment ». La commission a rejeté cet amendement.
Cet amendement a été adopté par la commission, contre l'avis de son rapporteur. Avec l'article L. 6111-1 du code de la santé publique, l'hospitalisation à domicile devient l'une des modalités de l'hospitalisation, au même titre que l'hospitalisation avec hébergement et l'hospitalisation ambulatoire. Même si elle conserve un régime d'autorisati...
La commission a rejeté cet amendement, car le souhait de M. Delatte est satisfait par l'amendement dit « ESPIC ».
Avec ou sans, on aboutit au même résultat.
La commission a repoussé cet amendement puisque l'égal accès à des soins de qualité est déjà garanti par l'alinéa 34. Il me semble que la sécurité des soins est incluse dans la qualité.
La commission a rejeté l'amendement n° 1224, dont la rédaction est très proche de celle de l'amendement n° 1233 rectifié. En effet, il s'agit d'une modification considérable des règles de la tarification à l'activité des établissements privés. Les inconvénients liés à l'exclusion des honoraires des médecins libéraux dans les tarifs doivent être...
La commission est défavorable à cet amendement. Dans quelques instants, nous allons examiner l'amendement n° 271, adopté par la commission, qui définit le régime juridique de la nouvelle catégorie des établissements de santé privés d'intérêt collectif et fixe toutes les garanties que ceux-ci doivent respecter. Aussi, je demande à M. Préel d'a...
Même avis que sur l'amendement n° 1223 rectifié.
La commission a adopté cet amendement. Les soins palliatifs constituent en effet une priorité nationale, rappelée par le Président de la République.
Les grands esprits se retrouvent : évidemment, nous prendrons l'habitude d'utiliser le sigle développé pour les établissements de santé privés d'intérêt collectif.
Je voudrais dire que la commission a adopté l'amendement n° 271, que nous examinerons dans quelques instants et qui reprend toutes les obligations à l'égard des patients, en précisant notamment que ces derniers ne subiront pas de préjudice en matière de tarif.
Toutes les inquiétudes de M. Préel seront donc levées par cet amendement. C'est pourquoi la commission a donné un avis défavorable à son amendement. (L'amendement n° 464 n'est pas adopté.)
Défavorable.
Mais non !
La commission ayant adopté cet amendement, elle souhaite qu'il soit maintenu, en dépit de la suggestion de Mme la ministre. (Les amendements identiques nos 300 et 17 sont adoptés.)
Cet amendement a été adopté par la commission contre mon avis.
J'avais estimé qu'il alourdissait inutilement le texte et qu'il aurait eu sa place ailleurs dans le projet. De mon point de vue, cet ajout est superfétatoire.
Comme l'a expliqué Mme la ministre, dans un pays démocratique comme le nôtre, tous les travaux parlementaires sont encadrés par des rapports, des missions ou des expertises, sur lesquels nous nous sommes évidemment appuyés dans le cas présent. Nous serons tout aussi attentifs aux conclusions de la commission Marescaux. Prendre le prétexte du c...
