Interventions en hémicycle de Jean-Marie Rolland

Pour les établissements de santé publics, l'article L. 6144-1 du code de la santé publique prévoit que la commission médicale d'établissement peut être consultée. Dès lors, il semble juste que, pour les établissements privés, la conférence médicale puisse l'être également, dans des matières et des conditions fixées par décret.

Bien sûr !

Cela ne se voit pas !

Nous avons tous écouté avec attention notre collègue Fraysse. Il y aurait beaucoup à dire, et nous le dirons tout au long de ce débat ; vous ne vous étonnerez donc pas que je vous propose de rejeter cette mission de renvoi en commission. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Si l'Assemblée peut parfois se plaindre de légiférer dans une certaine précipitation, chacun sait que nous disposons de ce texte depuis le mois d'octobre. Il a été préparé par de nombreux rapports et missions, parlementaires ou non, et nous avons effectué en commission un important travail de concertation : près de cent auditions auxquelles d...

Nous avons entendu les ministres, nous avons pu débattre en commission dans de bonnes conditions, nous avons examiné pendant plus de treize heures c'est un record, je me permets de vous le rappeler plus de 1 100 amendements déposés en commission. Parmi eux, 370 ont été adoptés, dont 60 émanant de l'opposition.

Vous voyez donc que la commission a fourni un travail approfondi. Je vous propose de le prolonger en abordant enfin ce texte en séance, dans un esprit de responsabilité cette responsabilité que nous ont confié les Français , et donc de rejeter cette motion. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

La commission a repoussé cet amendement. Elle considère en effet que la modification proposée, selon laquelle les tarifs de prestations ne pourraient être modifiés à la baisse pendant toute la durée d'un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens, est contraire au dispositif de régulation associé à la T2A.

Lors des débats en commission, nous n'avons retenu aucun des amendements portant articles additionnels avant l'article 1er.

J'avais émis à leur sujet un avis défavorable, que la commission a suivi. Néanmoins, j'ai écouté M. Le Guen et d'autres membres de la commission, et j'ai bien noté leur souci de débattre de ce sujet particulièrement important. Chacun sait que la T2A a introduit une sorte de révolution culturelle, qui affecté les équilibres financiers, les restr...

Nous avons voté, voici quelques instants, un amendement sous-amendé qui nous permettra de disposer d'un rapport sur la tarification à l'activité. Mme la ministre nous a déjà expliqué, lorsqu'elle a été auditionnée, que la T2A évoluait en permanence et que la prise en compte de tarifs spécifiques pour certains publics, en situation de précarité...

À la pêche aux berniques ! (Sourires.)

Quand même !

C'est un tort ! (Sourires.)

Très bien !

Très bien !

Très bien !

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, le système de santé français, unanimement considéré comme l'un des plus efficaces au monde, est cependant confronté aujourd'hui à des difficultés préoccupantes : défaut de coordination dans l'organisation de la chaîne de soins, inégalité d'accès à des soins de proximité et de q...

Le projet de loi optimise également le cadre juridique du recours aux groupements de coopération sanitaire, qui constituent le mode de coopération privilégié entre les établissements de santé publics et privés, et qui permettent également les coopérations indispensables avec les professionnels de santé libéraux et le secteur médico-social. Les ...

C'est ce que fait le texte, qui refonde notre politique d'aménagement de l'offre de soins. À cette fin, il instaure un schéma régional d'organisation des soins ambulatoires, qui ne sera pas opposable, mais concentrera les aides et subventions sur les projets prioritaires. De même, il propose d'aménager l'offre de soins, distinguant entre soins...