Interventions en hémicycle de Jean-Marie Rolland
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La commission a repoussé cet amendement. L'intention est louable, je l'ai déjà dit, mais les dispositions en vigueur garantissent déjà un bon niveau de transparence. Aller plus loin dans la publicité faite à ces conventions paraît excessif : cela serait de nature à faire naître chez les patients une inutile suspicion.
La commission a accepté l'amendement de M. Bur, qui renforce la mission de service public des ordres paramédicaux. Il ouvre la voie à une réforme de leur fonctionnement interne.
L'ensemble est quasiment parfait. J'invite mes collègues à adopter l'un et l'autre.
À titre personnel, avis favorable. (Les sous-amendements nos 2049, 2051, 2052, 2 053 et 2054, successivement mis aux voix, sont adoptés.) (L'amendement n° 1382 rectifié, ainsi modifié, est adopté.)
La commission a accepté cet amendement qui vise à apporter un gage de sécurité aux formations et aux pratiques par un contrôle de l'État sur les écoles d'ostéopathie et de chiropraxie.
La commission a rejeté cet amendement, estimant que la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 avait déjà notablement élargi le répertoire permettant la substitution par le pharmacien d'un médicament prescrit par le médecin.
La commission a rejeté l'amendement de M. Mallié et ceux qui traitaient du même sujet. Elle a considéré que le cadre actuel de formation et le travail des assistants dentaires fonctionnaient bien, que l'application du statut de profession de santé aux assistants dentaires supposerait la création d'une filière de formation lycée « pro » ou pos...
Je laisse à Mme Lemorton le soin de défendre ces deux amendements, madame la présidente.
La commission a adopté l'amendement n° 451. À titre personnel, je m'étais montré réservé, considérant que la Haute autorité de santé n'est pas l'unique producteur et fournisseur d'informations sur le médicament. En outre, un portail d'information public, rassemblant les informations sur les médicaments, est en cours de constitution.
Défavorable. Nous avons rejeté l'amendement de M. Mallié, et il en est de même pour ces deux amendements identiques.
La commission a adopté cet amendement.
Je retire aussi l'amendement n° 458 de la commission.
La commission n'a pas examiné cet amendement. À titre personnel, j'y suis défavorable dans la mesure où l'encadrement des prix fait déjà l'objet d'une procédure extrêmement complexe.
La commission a repoussé cet amendement. Elle considère, en effet, que la certification obligatoire des logiciels d'aide à la prescription médicale ferait peser une contrainte extrêmement lourde sur l'organisme de certification et sur les éditeurs de logiciels extrêmement nombreux et variés. De plus, cette certification est déjà possible tout e...
La commission a accepté cet amendement. Cette mesure défendue par notre collègue est extrêmement cohérente avec la volonté de piloter conjointement l'offre de soins en ville et à l'hôpital. Elle permettra ainsi d'avoir une meilleure connaissance de l'activité des professionnels, quel que soit leur lieu d'exercice. (L'amendement n° 222, accepté...
À titre personnel, j'y suis favorable.
La commission a repoussé cet amendement, car rien n'interdit aux médecins des centres de santé de participer aux coopérations prévues par l'article 17. Peut-être conviendrait-il de préciser qu'il serait préférable qu'ils le fassent en accord avec leurs employeurs, en raison notamment de la répartition des responsabilités.
À titre personnel, il me semble que cet amendement, qui a pour objet de centraliser auprès des ARS les protocoles, donc de simplifier le procédé, doit recevoir un avis favorable.
Cet amendement concerne les rémunérations adaptées aux coopérations. C'est une excellente idée sur le principe de laquelle on ne peut qu'être d'accord. Il faut adapter les financements aux responsabilités nouvelles prises par les professionnels. Mais les rémunérations relèvent principalement des conventions nationales, l'ARS disposera déjà des ...
À titre personnel, favorable. (L'amendement n° 2033 rectifié est adopté.)
