Interventions en hémicycle de Jean-Marie Rolland
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L'intention est louable mais les dispositions en vigueur garantissent déjà un très bon niveau de transparence. Ces financements doivent faire l'objet de conventions, qui sont transmises aux ordres compétents par les entreprises concernées, et les médecins sont également tenus de faire connaître au public leurs liens avec les industriels.
Ces amendements relatifs à la transmission d'informations médicales dans les contentieux d'incapacité sont de nature à faciliter le fonctionnement du dispositif qui fait peser sur chaque employeur une cotisation « accidents du travail maladies professionnelles », en partie proportionnelle au nombre d'accidents du travail et de cas de maladies...
La commission a rejeté cet amendement.
La commission n'a pas examiné cet amendement qui permet de régler la délicate question de l'utilisation du titre de psychothérapeute. Il fallait garantir à nos concitoyens la qualité de la formation théorique et clinique dispensée. Cet amendement résout enfin le problème en précisant les niveaux qu'il sera nécessaire d'avoir atteint en matière ...
Monsieur Leteurtre, je comprends bien votre souci de renforcer la confidentialité des données détenues par les caisses, mais le secret médical est déjà garanti par des règles strictes. Votre amendement mériterait un examen approfondi parce que nous sommes soucieux de ne pas empêcher les caisses d'exploiter à des fins de gestion du risque, à de...
Vous ne le recevez pas, mais il est recevable !
La commission a rejeté cet amendement.
La commission a adopté cet amendement.
La commission a rejeté cet amendement, même s'il soulève un problème excellemment posé par M. Préel. Il semble que, dans une première lecture, on puisse dire que la détermination des cas précis dans lesquels la majoration spécifique pour non-respect du parcours de soins coordonné est due relève plutôt de la convention médicale que de la loi. M...
Avis favorable.
La commission a accepté cet amendement.
Ces amendements visent à exempter des épreuves de langue française les médecins et pharmaciens titulaires d'un diplôme interuniversitaire de spécialisation qui sont candidats à l'exercice de la médecine ou de la pharmacie en France du fait qu'il peut paraître inutile de vérifier les connaissances de praticiens étrangers déjà titulaires d'un dip...
La commission a accepté cet amendement qui vise à réglementer certains actes à but esthétique, mais aussi à les soumettre à des règles de bonne pratique. Il paraît opportun d'encadrer ces activités.
D'autant que ce n'est pas tous les jours le cas !
Cet amendement n'a pas été examiné par la commission, mais j'y suis favorable à titre personnel. Il permet en effet de clarifier utilement l'article 30 de la loi de finances pour 2009 puisqu'il précise que l'obligation de collecte des DASRI s'applique aux déchets piquants et tranchants.
Au cours des auditions que j'ai pratiquées au nom de la commission, il est apparu que cette réforme était souhaitée par les ordres concernés. Il est donc important de constater que l'amendement proposé par le Gouvernement est une réforme de l'ensemble des ordres professionnels médicaux et pharmaceutiques, et qu'il a été élaboré en concertation ...
Défavorable. La commission a en effet considéré que ce n'est pas au détour d'un amendement qu'on peut traiter dans toute son ampleur un problème qui est bien plus compliqué que ce qu'a bien voulu laisser entendre M. Préel.
C'était il y a très longtemps !
La commission n'a pas retenu cet amendement. J'y suis cependant tout à fait favorable à titre personnel. Il me semble en effet important de reprendre cette définition symbolique qui date de plus de soixante ans mais qui mérite d'être reprise dans le texte.
Avis favorable. Il s'agit de maintenir la composition de l'ordre national de l'ordre des sages-femmes à cinq conseillers nationaux.
