Interventions en hémicycle de Jean-Marie Rolland
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Favorable. (L'amendement n° 2016, troisième rectification, est adopté.)
L'amendement a été repoussé par la commission. Il a été satisfait par l'amendement n° 395 à l'article 14, que nous avons voté hier.
La commission a repoussé cet amendement qui a pour but l'intégration de la formation continue des centres de santé à l'organisme unique de gestion de la formation continue. Toutefois, même si cette précision ne nous semble pas indispensable compte tenu de la rédaction du début de l'alinéa 10, s'il s'agit d'apaiser les craintes de certains médec...
Cet amendement permet au Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies et à sa filiale de production d'utiliser du sang ne provenant pas de l'Établissement français du sang EFS , tout en réservant à celui-ci une priorité. Cette filiale doit, en principe, utiliser le sang collecté par le Laboratoire français du fractionnement...
Le sous-amendement n'a pas été examiné par la commission. À titre personnel, j'y suis favorable. Cette précision me semble utile pour rassurer ceux qui pourraient craindre une privatisation du LFB.
Cet amendement a été rejeté par la commission. L'objet d'assurer l'indépendance des organismes de formation continue procède d'une intention tout à fait louable : le financement de la FMC par les industriels mérite à l'évidence d'être encadré. Pourtant et je pèse mes mots pour éviter tout contentieux avec Mme Lemorton , faut-il exclure tout ...
L'amendement a pour objet de créer des fédérations médicales interhospitalières en médecine légale. M. Préel a exposé les raisons qui visent à cette création, mais n'a pas abordé le financement de l'activité des fédérations médicales interhospitalières, qui sont consacrées à la médecine légale. La commission avait adopté cet amendement, sans ...
Il s'agit d'un amendement rédactionnel.
Favorable. (Le sous-amendement n° 2005 rectifié est adopté.) (L'amendement n° 425, sous-amendé, est adopté.)
La commission a repoussé cet amendement qui vise à recalculer la redevance due par les praticiens hospitaliers exerçant à titre libéral à l'hôpital, considérant qu'il n'y a pas lieu, au détour d'un amendement, de modifier le mode de calcul, équilibré, de la redevance due à l'hôpital pour l'utilisation du matériel et des locaux.
La commission a considéré que cet amendement de M. Préel tendant à faire contribuer les établissements de santé au financement de la formation continue relevait d'une excellente intention.
Cet amendement vise à permettre aux services de médecine universitaire de délivrer une contraception d'urgence. La commission lui a donné un avis favorable.
La formation continue à l'hôpital mérite d'être renforcée. Cependant je rappelle à notre collègue que les établissements sont déjà tenus de consacrer une part de leur masse salariale à la formation continue : entre 0,5 et 0,75 % pour les personnels médicaux ; 2,1 % pour les personnels non médicaux. Il paraît donc inutile de créer un nouveau d...
Monsieur Le Guen, la déontologie et l'éthique des médecins de PMI leur commandent de soigner les enfants en cas d'épidémie de gastro-entérite ou de toute autre maladie infectieuse. Ne faites pas semblant de l'ignorer ! (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
La commission a repoussé cet amendement, qui a pour objet d'exclure la maîtrise médicalisée du contenu de la formation continue. En effet cette maîtrise médicalisée consiste à prodiguer le meilleur soin au meilleur coût. Elle doit donc, au contraire, entrer dans les moeurs. Elle constitue une dimension à part entière de l'exercice des professio...
Favorable.
Je laisse à mon collègue Flajolet, rapporteur pour avis, le soin de présenter l'essentiel de cet amendement sur la télémédecine, car celui-ci relève également des attributions de la commission des affaires économiques. Si vous en êtes d'accord, madame la présidente, je m'exprimerai pour ma part une fois que tous les amendements auront été prés...
Tous les amendements visent à encadrer le développement de la télémédecine en lui donnant un statut juridique plus clair et plus précis qu'aujourd'hui. De récents travaux ont montré que la télémédecine contribuait à renforcer le maillage territorial de l'offre de soins et à améliorer la maîtrise des dépenses de transport sanitaire. Or actuelle...
Je retire les amendements nos 434 et 435, avec l'accord de Mme Poletti. (Sourires.) (Les amendements nos 434 et 435 sont retirés.)
