Interventions en hémicycle de Jean-Marie Rolland

La commission était réservée sur l'amendement n° 1451, mais la précision apportée par le sous-amendement du Gouvernement me permet, à titre personnel, de lui donner un avis favorable. (L'amendement n° 1450 est retiré.) (Le sous-amendement n° 2069 rectifié est adopté.) (L'amendement n° 1451, sous-amendé, est adopté.)

La commission a rejeté cet amendement qui lui semble superflu. Les professionnels de santé seront les responsables des programmes d'éducation thérapeutique.

La commission a repoussé cet amendement, car il est satisfait par l'amendement n° 2055 du Gouvernement que nous examinerons dans quelques instants.

Avis défavorable. L'évaluation au niveau national sera confiée au Haut conseil de santé publique, et en particulier à sa commission spécialisée dans les maladies chroniques et les incapacités.

La commission a repoussé ces amendements qui visent à garantir l'autorité du biologiste médical sur l'ensemble de l'activité du laboratoire, car ils seront satisfaits par l'amendement n° 1252 qu'elle a adopté.

Cet amendement vise à établir l'autorité du biologiste responsable sur l'ensemble de l'activité du laboratoire, en proposant une rédaction juridiquement plus précise. (L'amendement n° 1252, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

C'est un amendement de suppression de l'alinéa. L'assouplissement des règles de détention du capital de laboratoires paraît prématuré pour deux raisons principales : d'une part, rien ne nous y contraint aujourd'hui puisque la Cour de justice européenne doit se prononcer prochainement ; d'autre part, tant que la réforme proposée par l'article 20...

La commission a rejeté ces deux amendements, même si elle partage ce souci d'étanchéité entre l'industrie pharmaceutique et les patients. En effet, ces inquiétudes seront en grande partie levées par l'amendement n° 2055, que nous examinerons dans un instant.

Il s'agit de supprimer une mention inutile. (L'amendement n° 442, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Précision rédactionnelle : pour que l'ordonnance prévue puisse comporter des dispositions de coordination, il paraît cohérent de ne pas limiter le champ des dispositions législatives qu'elle pourra modifier.

Si vous pensez à celui de Cuba

Avis favorable. (Le sous-amendement n° 2027 est adopté.) (L'amendement n° 443, sous-amendé, est adopté.)

Précision rédactionnelle. (L'amendement n° 444, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

La commission n'a pas examiné cet amendement. À titre personnel, et compte tenu de ce qui a été dit tout à l'heure, il me semble qu'il va de soi que les infirmières et les pharmaciens pourront être associés aux programmes d'éducation thérapeutique. Le préciser dans la loi est donc inutile.

Suppression d'une mention inutile. (L'amendement n° 445, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 21, amendé, est adopté.)

Avis défavorable.

Cet amendement a pour objet les aides consenties par les industries de santé aux associations agréées d'usagers du système de santé. Il apparaît que la transparence financière est absolument nécessaire à la crédibilité des associations d'usagers. Je rappelle à nos collègues que, pour promouvoir cette transparence et compte tenu du rôle de plus...

La commission n'a pas examiné l'amendement n° 2055 du Gouvernement. Il s'agit d'un amendement particulièrement important qui permet d'encadrer la participation des laboratoires à l'éducation thérapeutique et qui répond, me semble-t-il, à toutes les craintes que nous avons pu exprimer les uns et les autres ce soir. J'y suis donc, à titre personn...

Que fait la police ?

Après les propos de Mme la ministre, je retirerais volontiers cet amendement, mais je ne suis pas le seul signataire. Dans ces conditions, j'invite chacun à la sagesse.