Interventions en hémicycle de Jean-Marie Rolland
1080 interventions trouvées.
, rapporteur. La commission a rejeté cet amendement. La réglementation concernant l'étiquetage est européenne. les textes actuels prévoient que l'étiquetage nutritionnel est facultatif, sauf lorsqu'un aliment fait l'objet d'une allégation nutritionnelle ou de santé. Des discussions sont en cours au niveau communautaire afin de rendre obligatoir...
La commission a rejeté cet amendement.
Défavorable.
, rapporteur. Le dispositif proposé est trop compliqué.
Cet amendement vise à permettre un amortissement accéléré en un an au lieu de cinq ans des distributeurs automatiques de fruits et légumes implantés dans les lieux publics ou les entreprises.
Quelle horreur !
Avis défavorable.
Avis défavorable : comme l'a dit Mme Lemorton, cet amendement est incompatible avec le droit communautaire en vigueur.
Avis défavorable.
Avis défavorable : cette mesure est d'ordre réglementaire.
Je laisse à Mme Boyer le soin de le présenter.
La commission a rejeté cet amendement.
La commission a rejeté cet amendement.
La commission a rejeté cet amendement.
La commission a repoussé l'amendement n° 1666. Elle a considéré que l'amendement n° 1667 était très difficile à mettre en oeuvre. Elle a rejeté l'amendement n° 1663 tout comme l'amendement n° 1664 car ils imposeraient de fortes contraintes aux collectivités locales. Elle s'est également prononcée contre l'amendement n° 1665. En revanche, elle a...
Cet amendement a été adopté par la commission sur la proposition de Mme Génisson. Je vous propose, madame la présidente, de demander à un député du groupe socialiste de bien vouloir le présenter.
Afin de limiter l'exposition de la population aux champs électromagnétiques, il est proposé d'appliquer le principe ALARA, niveau d'exposition le plus faible qu'il est raisonnablement possible d'atteindre.
Défavorable.
La commission les a repoussés.
La commission a repoussé ces amendements.
