Interventions en hémicycle de Jean-Marie Rolland
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Il s'agit d'une excellente idée, mais elle relève du domaine réglementaire. Aussi la commission a-t-elle émis un avis défavorable.
Défavorable. En effet, l'article 15 de la loi de 2004 instituant la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité et l'article L. 225-1 du code pénal satisfont déjà l'amendement n° 1672.
La commission a adopté l'amendement n° 530 malgré l'avis défavorable du rapporteur. Ainsi que le débat l'a montré, il est important de trouver un équilibre entre le nécessaire encadrement de la publicité et le légitime souci de promotion de nos différents produits. À titre personnel, je soutiens donc l'amendement n° 80, présenté par Jacques Do...
Défavorable.
Cet amendement vise à ajouter la gestion de la santé et de l'équilibre corporel et nutritionnel à la liste des éléments constitutifs de l'éducation des enfants et des jeunes à la santé.
La commission a repoussé cet amendement dont l'application se traduirait par une charge très lourde pour les établissements scolaires.
La commission a repoussé l'amendement n° 1461 rectifié, tout comme l'amendement n° 1437 rectifié.
Avis défavorable du rapporteur.
La commission l'a repoussé.
Notre collègue Yves Bur est à l'origine de cet amendement, qui vise à confier la rédaction des messages sanitaires au ministre chargé de la santé.
La commission a adopté cet amendement de Mme Boyer, qui vise à traduire l'une des préconisations du rapport de la mission d'information sur la prévention de l'obésité, rapport qui a été adopté par la commission des affaires culturelles le 30 septembre dernier. Il vise, dans la restauration scolaire, à donner un caractère obligatoire aux recomm...
Cet amendement vise à établir dans les programmes d'activités scolaires et périscolaires la nécessité d'une activité physique quotidienne d'au moins trente minutes pour chaque enfant.
Non, madame la présidente. (L'amendement n° 532 est retiré.)
Cet amendement déposé, lui aussi, par Yves Bur, a été adopté par la commission malgré mon avis défavorable. Il vise à supprimer le conseil de la modération, ce qui serait regrettable.
La commission les a repoussés, les estimant satisfaits par l'amendement n° 549, que nous avons adopté il y a quelques instants.
Je retire l'amendement, madame la présidente. (L'amendement n° 533 est retiré.)
La commission a jugé que cet amendement était de nature réglementaire.
Cette disposition est de nature réglementaire. Avis défavorable.
La commission a adopté cet amendement contre mon avis. Je vous propose, madame la présidente, de laisser Mme Boyer le présenter.
Le rapporteur considère qu'il est important de maintenir le choix pour les annonceurs entre le paiement d'une taxe et le passage d'une information à caractère sanitaire.
