Interventions en hémicycle de Jean-Marie Rolland
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Défavorable.
Avis favorable. (L'amendement n° 2089 est adopté.)
Ce texte prévoit d'interdire la vente du tabac aux mineurs de moins de dix-huit ans. La loi interdisant la vente de tabac aux mineurs de moins de seize ans en France est aujourd'hui, vous le savez, mal appliquée parce que compliquée à mettre en oeuvre. Il est parfois difficile de distinguer entre un jeune de quinze ans et demi et un jeune de s...
La commission a repoussé cet amendement. Elle a considéré que les programmes étaient extrêmement importants et copieux. En outre, une telle proposition est de nature réglementaire et non législative. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
La commission n'a pas examiné cet amendement. À titre personnel, je trouve le dispositif assez lourd, je donne donc un avis défavorable.
Monsieur Tian, dois-je vous rappeler que lors du débat en commission, j'ai pris soin de souligner que cet amendement était de nature réglementaire. Par ailleurs, si son adoption a été obtenue à l'unanimité des suffrages exprimés, il ne faut pas oublier que certains, dont je suis, se sont abstenus. C'est donc sans le moindre embarras que je vous...
Madame la présidente, je propose de laisser Mme Boyer, qui est à l'initiative de cet amendement, le présenter.
La commission a adopté cet amendement contre l'avis du rapporteur.
La commission a repoussé ces amendements.
La commission n'a pas examiné ces quatre sous-amendements. Mais comme ils permettent de répondre à l'inquiétude des professionnels du secteur immobilier par rapport à cette nouvelle contrainte dans un contexte un peu morose en matière d'immobilier, je donne personnellement un avis favorable à ces quatre sous-amendements. (Les sous-amendements ...
Je pense que Mme Boyer pourrait également le défendre, si vous le voulez bien.
Avis favorable.
Je crains que, sur le coup de deux heures du matin, la commission n'ait accepté cet amendement ! (Rires sur plusieurs bancs.)
Cet amendement tire les conséquences, au niveau des sanctions, de l'amendement n° 524 adopté tout à l'heure.
Avis favorable à l'amendement et aux deux sous-amendements.
Il s'agit de tirer les conséquences, au niveau des pénalités, de l'amendement adopté jeudi sur la vente au forfait. Je vous propose donc d'adopter l'amendement présenté par M. Poignant au nom de la commission des affaires économiques ainsi que le sous-amendement du Gouvernement.
Avis favorable.
Si la commission a bien compris le souci exprimé par M. Rogemont, elle a repoussé l'amendement, estimant qu'il était satisfait par le droit existant. En effet, l'article L. 3323-2 du code de la santé publique interdit déjà le parrainage et l'article L. 3351-7 prévoit déjà des sanctions pour les personnes morales responsables.
La commission n'a pas examiné cet amendement du Gouvernement mais elle avait donné un avis favorable aux amendements identiques de M. Door et de M. Bur. Je propose donc de l'adopter également. (L'amendement n° 2101 est adopté.)
