Interventions en hémicycle de Jean-Marie Rolland

Cet amendement vise à permettre aux consultations de dépistage anonyme et gratuit pour le dépistage du VIH et les hépatites de lever l'anonymat dans certaines circonstances en vue d'une meilleure prise en charge des personnes.

Ces sous-amendements n'ont pas été examinés par la commission mais, à titre personnel, j'estime qu'ils apportent une précision tout à fait bienvenue et j'y suis favorable.

Cet amendement, qui a été adopté par la commission, a été présenté à l'initiative de M. Bur. Il vise à rappeler que, dans la lutte contre l'alcoolisme des jeunes, il convient, à côté des mesures fortes d'interdiction, de promouvoir des actions d'accompagnement dans le changement de comportement. Aussi propose-t-il l'installation d'un éthylotest...

La commission ayant approuvé un amendement identique de M. Bur, je propose d'adopter celui-ci. (L'amendement n° 2099 est adopté.)

Oui, madame la présidente. (L'amendement n° 529 est retiré.)

La commission a estimé que cet amendement créait des difficultés vis-à-vis du droit communautaire et souhaiterait avoir des éclaircissements du Gouvernement à ce sujet.

Cet amendement très technique vise à mieux définir les conditions auxquelles les opérations relatives à des micro-organismes et toxines sont soumises. Il précise la mise en place d'un régime d'autorisation dont les modalités seront définies par décret en Conseil d'État.

Cet amendement, adopté par la commission, vise à actualiser les termes utilisés.

L'initiative de M. Jeanneteau nous a paru excellente mais il paraît difficile de déterminer qui décide du caractère addictif d'un jeu vidéo. L'application d'une telle disposition semble extrêmement difficile. C'est pourquoi la commission a donné un avis défavorable.

Je le retire, madame la présidente. (L'amendement n° 531 est retiré.)

La commission a repoussé cet amendement qui relève, à l'évidence, du domaine règlementaire.

Madame la présidente, nous abordons une série d'amendements qui visent à renforcer le pouvoir du maire en vue de mieux encadrer la vente d'alcool. Je propose de laisser à Mme Boyer, qui est à l'origine de plusieurs de ces amendements et sous-amendements, le soin de présenter l'amendement n° 527, qui a été adopté par la commission, et le sous-a...

Même avis que pour l'amendement n° 1525.

Les auteurs de l'amendement abordent là un vrai problème de santé publique, mais la commission est restée sceptique quant à la proposition de rédiger un nouveau rapport. Voilà pourquoi elle a repoussé cet amendement.

Pour plus de clarté, je tiens à rappeler que la commission a émis un avis favorable au sous-amendement n° 2104 à l'amendement n° 527 qu'elle a adopté. Elle ne souhaite donc pas l'adoption des amendements nos 1675, 894 rectifié et 230, deuxième rectification. La commission a également émis un avis favorable au sous-amendement n° 2105 à l'amende...

La commission a considéré que ces deux amendements seraient satisfaits par l'article 26. Aussi vous propose-t-elle de les rejeter.

Je suis d'accord avec le président Ollier, lui-même d'accord avec Mme Boyer et M. Rogemont. La commission n'a pas examiné l'amendement n° 230, deuxième rectification, mais à titre personnel j'y suis favorable, car il donne au maire assez de souplesse pour s'adapter au contexte local.

La commission n'a pas examiné le sous-amendement n° 2068 : j'y suis favorable à titre personnel dans la mesure où il apporte une précision à l'amendement n° 1753, qui a été accepté par la commission. (Le sous-amendement n° 2068 est adopté.) (L'amendement n° 1753, sous-amendé, est adopté.)

Défavorable. En effet, il ne manque pas de structures permettant d'évoquer l'obésité. Il ne nous semble donc pas utile d'en créer une nouvelle.

Défavorable.